COMUNIQUE DE PRESSE IDHBP IDHAE

Objet : La légalité des atteintes portées aux droits fondamentaux par le confinement forcé général (CFG) est questionnée, selon le rapport d’experts de ces droits, publié le 3 mai

A l’heure où le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire, un rapport rédigé par des experts des droits fondamentaux, dénonce les atteintes graves  aux libertés publiques et l’absence de proportionnalité du CFG, à l’urgence sanitaire. Au-delà des violations du droit international, le dispositif gouvernemental pose le problème de décisions politiques prises uniquement sur avis d’experts scientifiques, sans consultation juridique permettant de préserver l’état de droit et ainsi in fine, de protéger vraiment la population. Le rapport est établi par les Instituts des droits de l’homme du Barreau de Paris et des avocats européens (IDHBP et IDHAE). Leur rapport, publié le 3 mai 2020, est disponible sur leurs sites www.idhbp.org et www.idhae.fr

Christophe Pettiti secrétaire général de l'IDHBP