
Péril imminent : pouvoirs du maire pour faire exécuter d'office des travaux urgents
Par Clémentine METIER le 25/05/2023
Saisi en référé liberté par un syndicat des copropriétaires, le juge du tribunal administratif de Grenoble a eu à se prononcer sur l’exécution d’office de travaux d’urgence et conservatoires à réaliser sur un bâtiment frappé de péril imminent. Les faits : Par un ... Lire la suite >