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Maître Delphine KRUST

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Delphine KRUST, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit des associations et fondations, Droit de la presse
Barreau : Paris
Adresse : 3 RUE DE L ARRIVEE 75015 PARIS

Les publications de Maître Delphine KRUST en décembre 2024

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Référé pré-électoral dans le cadre de la campagne pour les élections législatives anticipées de 2024 : de nombreux rejets mais une première décision positive, qui soulève des interrogations.

Référé pré-électoral dans le cadre de la campagne pour les élections législatives anticipées de 2024 : de nombreux rejets mais une première décision positive, qui soulève des interrogations.

Par Delphine KRUST le 06/08/2024
Référé pré-électoral dans le cadre de la campagne pour les élections législatives anticipées de 2024 : de nombreux rejets mais une première décision positive, qui soulève des interrogations. 1. De jurisprudence traditionnelle, le juge refusait en principe d’intervenir en ... Lire la suite >
Le juge judiciaire et les primaires

Le juge judiciaire et les primaires

Par Delphine KRUST le 01/08/2021
Primaires : ces 2 ordonnances du juge des référés du TJ de Bobigny invitent les organisations politiques à ne pas s’affranchir du droit et à respecter les règles qu’elles ont-elles-mêmes mises en place pour le fonctionnement de la consultation. Le juge judiciaire et les primaires (TJ Bobigny, ord. ... Lire la suite >
Utilisation des logos d’associations dans les documents de propagande d’un candidat : sanction de l’usage non autorisé de nature à créer la confusion sur l’existence d’un soutien

Utilisation des logos d’associations dans les documents de propagande d’un candidat : sanction de l’usage non autorisé de nature à créer la confusion sur l’existence d’un soutien

Par Delphine KRUST le 23/05/2021
Utilisation des logos d’associations dans les documents de propagande d’un candidat : sanction de l’usage non autorisé de nature à créer la confusion sur l’existence d’un soutien Réf : CE 12 avril 2021, n° 445515, mentionné aux tables du Recueil Par Stéphane PENAUD, Avocat ... Lire la suite >
L’annulation rétroactive de la décision de l’administration de mettre fin de manière anticipé au détachement de son agent a pour effet de rendre son licenciement sans cause réelle et sérieuse

L’annulation rétroactive de la décision de l’administration de mettre fin de manière anticipé au détachement de son agent a pour effet de rendre son licenciement sans cause réelle et sérieuse

Par Delphine KRUST le 01/06/2019
L’annulation rétroactive de la décision de l’administration de mettre fin de manière anticipé au détachement de son agent a pour effet de rendre son licenciement sans cause réelle et sérieuse CA Paris, 19 décembre 2018, Mme X c/ Association Y, n° 16/03531 Fondement : Loi du 26 janvier ... Lire la suite >