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Maître Didier ADJEDJ

Avocat au barreau de Carpentras

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Photo de Me Didier ADJEDJ, avocat à ORANGE
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit du patrimoine, Droit du travail
Barreau : Carpentras
Adresse : 34 Cours Aristide Briand 84100 ORANGE

Les publications de Maître Didier ADJEDJ en février 2025

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Vous avez exécuté une prestation sans avoir reçu le paiement ? La société avec laquelle vous avez conclu un contrat ne paie pas les factures qui vous sont dues ?

Vous avez exécuté une prestation sans avoir reçu le paiement ? La société avec laquelle vous avez conclu un contrat ne paie pas les factures qui vous sont dues ?

Par Didier ADJEDJ le 19/06/2023
Lorsque deux parties sont liées par un contrat, l’inexécution par l’une d’elle de son obligation engage sa responsabilité contractuelle (c. civ., art. 1231-1). Pour obtenir le règlement des factures impayées, vous devrez démontrer : Une inexécution contractuelle (qui se scinde en l’obligation ... Lire la suite >
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