
L’entrepreneur est il responsable de la détérioration par un tiers des travaux qu’il a réalisé ?
Par Didier ADJEDJ le 12/03/2021
L’entrepreneur est il responsable de la détérioration par un tiers des travaux qu’il a réalisé ? L’intensité de la responsabilité de l’entrepreneur varie au cours du temps lors de la réalisation d’un ouvrage. Le moment charnière se situe au moment de la réception de ... Lire la suite >