Dans les sociétés dont le capital est réparti entre plusieurs associés, la décision de céder la totalité du capital peut se heurter à un désaccord des associés à ce projet.

Ainsi dans le cas où l’associé majoritaire souhaiterait mettre en vente la société, le désaccord d’un ou plusieurs associés minoritaires constituera alors un obstacle à cette vente.

A l’inverse les associés minoritaires sont également tributaires de l’associé majoritaire dans le cas où un tiers serait intéressé par le rachat de la majorité du capital sans nécessairement procéder à l’acquisition de la participation des minoritaires.

La conclusion d’un pacte d’associés permet d’apporter des solutions à ces difficultés par le biais des clauses de sortie conjointe dites de "drag along" et de "tag along".

L’obligation de sortie conjointe (drag along) au bénéfice du majoritaire permet de contraindre les minoritaires à céder leurs titres dans les mêmes conditions que lui. Cette clause permet donc en cas de désaccord des associés sur le projet de cession, de contraindre les associés à un alignement.

  • Cette clause permet ainsi au majoritaire de pouvoir s’assurer qu’en présence d’autres associés dans le capital, il pourra céder à terme la société et contraindre l’ensemble des autres associés à sortir concomitamment.

Le droit de sortie conjointe (tag along) au bénéfice des minoritaires, leur assure à l’inverse, dans le cas où le majoritaire envisagerait de céder participation à un tiers, de pouvoir vendre également leur titres à ce tiers et dans les mêmes conditions.

  • Cette clause permet ainsi aux minoritaires de s’assurer d’une certaine liquidité de leur participation et de pouvoir la céder dans les mêmes conditions notamment de prix que celle du majoritaire sans devoir consentir une décote de minorité. Cette clause permet également d’éviter aux associés minoritaires d’être contraints de demeurer dans une société dont la majorité du capital est détenue par un ou plusieurs nouveaux associés qu’ils ne se seraient pas choisis.

La rédaction de ces clauses demeure technique et peut être variable en fonction notamment de la taille de la société et du nombre et de la nature des associés (associés ayant une activité au sein de la société, investisseurs…).

Pour être efficace, la clause devra prévoir précisément la procédure à respecter pour sa mise en œuvre :

  • Forme et contenu des notifications à effectuer aux associés,
  • Délai dans lesquels le droit doit être exercé,
  • Expertise en cas de désaccord sur le prix…

Pour un accompagnement dans la rédaction de ce type de clause, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.

BRG AVOCATS - Edouard Giffo

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