Une holding est une société mère qui détient des participations dans plusieurs autres sociétés, appelées filiales. Ce modèle d’organisation présente de nombreux avantages, notamment sur les plans financier, fiscal et stratégique.
L'intérêt de constituer une holding ne concerne pas uniquement les grandes entreprises mais peut trouver un véritable intérêt pour les dirigeants ayant au moins 2 sociétés d'exploitation notamment quand ils envisagent de réaliser des opérations de croissance ou l'achat ou la construction de leur immobilier professionnel.
1. Qu'est-ce qu'une holding de groupe de sociétés ?
Une holding est une entreprise dont l’activité principale consiste à détenir des titres (actions, parts sociales, obligations) de plusieurs sociétés. Elle peut être constituée sous différentes formes juridiques : société par actions simplifiée (SAS), société à responsabilité limitée (SARL), etc. L'objectif d'une holding est de contrôler les sociétés qu'elle détient et de centraliser les décisions stratégiques.
Le choix de sa forme social sera dicté notamment par l'objet auquel elle est destinée :
- soit la seule détention de parts ou d'actions de sociétés et la gestion de flux financiers (prêts de trésorerie au profit des sociétés du groupe, constitution de filiales, perception de produits financiers tels que les dividendes), on la qualifie alors de "holding pure ou financière",
- soit une holding qui aura également un rôle de gouvernance et de management et réalisera des prestations pour le compte de ses filiales (administration, gestion de la comptabilité et des missions sociales, négociation des achats pour le groupe, actions stratégiques…), on la qualifie alors de "holding animatrice".
Les sociétés qui font partie du groupe, ou les filiales, demeurent juridiquement distinctes de la holding et conservent leurs propres chiffres et comptabilité.
2. Les avantages financiers d'une holding
La création d’une holding présente plusieurs avantages financiers significatifs pour les entreprises membres d’un même groupe :
a. Optimisation des flux financiers
Une holding peut centraliser les flux financiers au sein du groupe. Cela permet de simplifier les transferts de fonds entre les sociétés du groupe, par exemple via des prêts intragroupes ou la redistribution de dividendes. En centralisant les liquidités, la holding peut également optimiser l'allocation des ressources financières au sein du groupe et limiter les coûts d'emprunt.
La réalisation d'opérations financières entre les sociétés d'un même groupe requiert la conclusion d'une convention de trésorerie laquelle détermine les modalités des avances de trésorerie et leur contrepartie.
b. Economies d’échelle
En regroupant plusieurs sociétés sous une même entité, la holding peut négocier des conditions plus avantageuses avec les fournisseurs, grâce à la taille du groupe, et réaliser des économies d'échelle, que ce soit dans la production, la distribution ou les achats.
c. Gestion centralisée des risques financiers
La holding permet de mieux gérer les risques financiers en répartissant les actifs et les passifs entre ses différentes filiales. En cas de difficulté financière d’une société du groupe, les autres entités peuvent limiter leur exposition aux risques tout en continuant à fonctionner.
3. Les avantages fiscaux d'une holding
La holding offre également des avantages fiscaux non négligeables.
a. Le régime des sociétés mères et filiales
Les groupes peuvent bénéficier du régime fiscal des sociétés mères et filiales.
Selon ce régime, les dividendes perçus par la holding de ses filiales, à condition que la holding détienne au moins 5 % du capital de la filiale qui lui verse des dividendes, ne seront assujettis à l'IS qu'à hauteur de 5 % des sommes perçues en dividendes (soit en prenant en compte un IS à 25 % une imposition des dividendes de D*5%*25% soit 1,25%).
La filiale devra être détenue par la société holding pendant au moins 2 ans pour que ce régime soit applicable (le versement de dividendes peut néanmoins s'appliquer immédiatement aux dividendes versés par la filiale à la holding sous réserve que cette filiale soit détenue pendant au moins 2 ans).
Ce mécanisme permet de réduire la double imposition des dividendes et d'optimiser la distribution des bénéfices au sein du groupe.
b. L’optimisation de la fiscalité des plus-values de cession
Lorsque la holding cède des titres de participation (actions, parts sociales) dans une de ses filiales, elle peut bénéficier d’une exonération partielle de la plus-value réalisée, sous certaines conditions.
Sous réserve que la filiale ait été détenue pendant au moins 2 ans, la cession par la holding de sa filiale bénéficiera du régime dit des cession de titres de participations.
La plus-value constatée lors de la cession sera ainsi exonérée sous réserve de la réintégration, dans les bénéfices, d’une quote-part de 12% de la plus-value brute. A titre d'exemple, pour une plus-value de 100 000 euros (et par application d'un IS à 25 %), l'imposition de cette plus-vlaue dans la société holding sera égale à 100 000*12%*25%, soit une imposition de 3 000 euros, soit un gain net de 97 000 euros.
c. La possibilité de déduire les intérêts d'emprunts intra-groupe
Dans certains cas, une holding peut emprunter des fonds pour financer l’acquisition de participations dans des filiales. Les intérêts payés sur ces emprunts peuvent être déductibles du résultat imposable de la holding, réduisant ainsi l’impôt sur les sociétés à payer. Ce mécanisme est particulièrement avantageux dans des groupes d'entreprises ayant des projets de croissance externe ou des acquisitions stratégiques.
4. Autres avantages stratégique et juridique
a. Structure flexible pour les transmissions d’entreprises
La holding est une structure adaptée à la transmission d'entreprises, notamment dans le cadre de la succession ou de la vente d’un groupe. Elle permet de transférer des titres de la holding plutôt que de vendre directement les sociétés filiales, facilitant ainsi la transmission tout en optimisant la fiscalité.
b. Protection du patrimoine et réduction des risques juridiques
La structure de holding permet de séparer les risques juridiques et financiers entre les différentes entités du groupe. En cas de difficultés rencontrées par une société, les autres sociétés du groupe, notamment la holding, peuvent être protégées des conséquences juridiques et financières.
c. Optimisation de la gouvernance et de la gestion du groupe
La holding centralise la prise de décision stratégique à l’échelle du groupe. Cette centralisation permet une gestion cohérente et une stratégie unifiée, tout en permettant aux filiales de conserver une certaine autonomie opérationnelle.
5. Modalités de constitution d'une société holding de groupe
La constitution de la holding de groupe peut être réalisée au moyen soit de l'apport des titres des sociétés d'exploitation existante par le dirigeant associé à la holding, soit par la vente par le dirigeant associé des titres des sociétés qu'il détient à sa holding.
La première modalité (apport) est une modalité qui n'entraîne pas de besoin de financier et restera neutre fiscalement (sous réserve de conserver les titres de la holding et que la holding conserve également les titres apportés).
La seconde modalité nécessitera de financer l'acquisition par la holding des titres qui lui seront alors cédés par le dirigeant associé. Cette opération rendra nécessaire de rechercher un financement bancaire (emprunt souscrit par la holding pour acheter les titres des sociétés futures filiales) et génèrera une fiscalité pour le dirigeant associé. Toutefois, cette opération dite de "cession à soi-même" permettra au dirigeant associé de percevoir du cash en vendant les titres qu'il détient sans perdre le contrôle de ses sociétés (qu'il détiendra alors indirectement par le biais de la holding).
Les deux schéma peuvent également être combinés : une partie des titres est apportée à la holding et une autre partie cédée.
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