1. Qu'est ce que le préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique est un préjudice dit extra patrimonial qui a pour objet d’indemniser les atteintes esthétiques subies par la victime et plus généralement l'altération de son apparence physique au regard notamment de son ressenti personnel, de son âge, de son environnement personnel et professionnel.
2. Après un accident : comment calculer l'indemnisation du préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique est évalué par un médecin lors de l'expertise selon un tableau qui prévoit une échelle de 1 à 7 (1/7 très léger ; 2/7 léger ; 3/7 modéré ; 4/7 moyen ; 5/7 assez important ; 6/7 important ; 7/7 très important).
Lors de l'expertise, doivent par exemple être objectivés la présence de cicatrice, de déformation visible, palpable, oedème, leur localisation, boiterie, appareillage ainsi que le retentissement pour la victime.
Une fois objectivée, votre préjudice esthétique pourra être "traduit" financièrement.
Par exemple, un préjudice esthétique qui serait coté à 2/7, pourrait être indemnisé entre 2.000 et 4 000 euros.
✅ A noter : Il est toutefois important de s'écarter des grilles car l’évaluation de ce préjudice est propre à chaque victime.
➡️ L’indemnisation de ce préjudice demeure en effet personnelle à chaque victime. Il est conseillé de prendre quelques instants pour en discuter avec un avocat.
3. Comment distinguer le préjudice esthétique permanent du préjudice esthétique temporaire ?
Il convient en outre de distinguer le préjudice esthétique dit temporaire existant dès le fait traumatique et ce jusqu’à la date de consolidation, et le préjudice esthétique dit permanent perdurant après la consolidation. Chacun de ces postes est distinctement indemnisé, y compris lorsque le préjudice esthétique temporaire n'a pas été côté.
✅ Si votre préjudice esthétique temporaire n'a pas été pris en compte, contestez !
On ajoutera que l’indemnisation du préjudice esthétique permanent ne saurait exclure le droit à l'indemnisation de dépenses de santé futures.
4. Pourquoi faire appel à un avocat ?
L’avocat s’assure que l’indemnisation couvre l’ensemble des préjudices et qu’aucun poste n’est oublié ou sous-évalué :
- Vérification que l'offre du protocole d’indemnisation est complète, ainsi que les bases des différents calculs (barèmes, jurisprudences, critères médicaux) ;
- Évaluation indépendante de votre dossier, le cas échéant demande de contre-expertise médicale avec un médecin de victimes ;
- Recueil et analyse des justificatifs (constat amiable, dépôt de plainte, arrêt de travail, certificat médical initial, courriers échangés avec l'assureur ou le fonds de garantie, bulletins de salaire...) ;
- Rédaction d’un contre-chiffrage à l'appui de la doctrine et de la jurisprudence ;
- Négociation directe avec l’assureur ou le fonds d’indemnisation ;
- Saisine du juge si aucune solution amiable n’est trouvée.
Chaque victime a un parcours différent : un conseil juridique peut vous aider à obtenir une indemnisation adaptée à votre situation.
Si vous avez reçu une offre d’indemnisation, il est conseillé de la faire vérifier avant de signer, un avocat peut s’assurer qu’elle est complète et comparer l’offre avec vos droits.
Le cabinet de Me Dhenry, Avocat en dommage corporel, vous accompagne dans le cadre d'une expertise ou d'une négociation et vous aide à faire valoir vos droits au titre de votre préjudice esthétique :
- Le cabinet peut s'assurer que votre offre est complète et vous indiquer immédiatement si elle est conforme au droit ou sous-évaluée.
- ➡️ Appelez Maître DHENRY au 09.81.69.87.22 ou complétez le formulaire de contact en bas de page.
- ➡️ Vous pouvez également prendre rendez-vous avec Maître DHENRY, Avocate en dommage corporel
Pour un panorama de l'indemnisation des principaux postes de préjudice corporel, vous pouvez consulter mon article sous forme de guide sur l’indemnisation du dommage corporel Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice
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Pour en savoir plus sur l'expertise médicale après un accident, vous pouvez lire notre article Expertise médicale : ce qu'il faut savoir pour l'indemnisation de votre dommage corporel
Publié par Maître DHENRY
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