L'exhibitionnisme est une infraction pénale en droit français, sanctionnée pour atteinte à la décence publique et à l’ordre public.

Il se définit par le fait pour une personne de montrer volontairement ses parties intimes en public, dans des circonstances où ce comportement est susceptible d'être vu par des tiers sans leur consentement, et de porter atteinte à la pudeur de ces derniers.

Cette infraction spécifique vise à protéger la pudeur publique et à éviter des comportements à caractère sexuel dans des lieux où des personnes non consentantes pourraient être exposées. Les sanctions sont lourdes, notamment en cas d'aggravation par la présence de mineurs ou de personnes vulnérables.

 

Définition légale de l'exhibitionnisme

L'exhibitionnisme est réprimé par l'article 222-32 du Code pénal, qui dispose que :

« L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

 

Éléments constitutifs de l’infraction

Pour qu’il y ait exhibitionnisme, plusieurs éléments doivent être réunis :

  • Un acte à caractère sexuel : Il s’agit le plus souvent de l’exposition des parties génitales, mais peut également inclure des comportements ou des gestes à caractère sexuel explicite.
  • Une intention coupable : L’auteur doit avoir agi volontairement et avoir eu conscience d’imposer à la vue d’autrui une scène indécente ou à caractère sexuel. La maladresse ou l’accident ne sont donc pas suffisants pour caractériser cette infraction.
  • La visibilité dans un lieu public ou accessible au public : L’acte doit être commis dans un lieu où il peut être vu par des tiers. Cela inclut non seulement les lieux publics comme la rue, mais aussi des lieux privés accessibles au public, comme un balcon visible depuis l’extérieur ou un véhicule stationné dans un endroit public.

 

Distinction avec d'autres infractions

L'exhibitionnisme ne doit pas être confondu avec d'autres infractions :

  • Agression sexuelle : Si l'exhibitionnisme s'accompagne de contacts physiques non consentis, il peut être requalifié en agression sexuelle (article 222-22 du Code pénal).
  • Harcèlement sexuel : L'exhibitionnisme répété à l'encontre d'une même victime, dans le cadre d'une relation professionnelle ou sociale, peut aussi relever du harcèlement sexuel (article 222-33 du Code pénal).

 

Sanctions encourues

Comme précisé dans l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle est passible :

  • D’un an d’emprisonnement.
  • De 15 000 euros d’amende.

Ces peines peuvent être aggravées dans certains cas, par exemple si l'infraction est commise à l'encontre de mineurs ou dans des lieux où se trouvent habituellement des mineurs (parcs, écoles).

 

Circonstances aggravantes

L'exhibitionnisme peut être puni plus sévèrement si les faits sont commis dans des conditions aggravantes, telles que :

  • À l'encontre de mineurs de moins de 15 ans.
  • En présence d’une personne vulnérable (ex. : handicapée). Dans de tels cas, la qualification peut changer et les peines augmentées.

 

Protection des victimes

Les victimes d’exhibitionnisme, notamment si elles sont mineures, peuvent porter plainte et demander réparation des préjudices subis. Elles peuvent également bénéficier d’un soutien psychologique et d’une prise en charge dans le cadre de procédures d’aide aux victimes.

 

Exemples jurisprudentiels

Les tribunaux français ont eu à juger plusieurs affaires d’exhibitionnisme, souvent en prenant en compte :

  • Le lieu des faits : Un lieu très fréquenté (parcs, transports en commun) ou un lieu dédié à des enfants peut entraîner une appréciation plus sévère.
  • Le comportement de l'auteur : Si l'exhibition est délibérée et répétée, les juges pourront prononcer des peines plus lourdes.

 

Défense en cas d'accusation d'exhibitionnisme

La défense peut porter sur plusieurs points :

  • Absence d'intention coupable : Si l'auteur n’avait pas l’intention de commettre l’infraction ou si l’acte n’était pas volontaire (ex. : exposition accidentelle).
  • L’absence de caractère public : Si l’acte a été commis dans un lieu véritablement privé, non accessible aux regards publics, l’infraction pourrait ne pas être retenue.
  • Consentement des témoins : Dans certains cas, il peut être démontré que les personnes présentes n’ont pas été choquées ou ont consenti à l’exposition.

 

Lien avec d’autres comportements sexuels en public

Il convient de distinguer l’exhibitionnisme des autres comportements à caractère sexuel en public, comme les relations sexuelles dans un lieu public. Même si ce comportement n’est pas spécifiquement réprimé en tant qu'exhibitionnisme, il peut tout de même être sanctionné s'il porte atteinte à la tranquillité publique ou à l’ordre public.

 

Notre cabinet à l'habitude de traiter ce type de dossiers. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.