L’exhibitionnisme

L’exhibitionnisme définit le comportement de l’individu qui aime dévoiler volontairement et en public, ses parties génitales afin d’en tirer, pour lui-même, une satisfaction.

Au titre des atteintes à l’intégrité physique d’une personne, l’article 222-22 du code Pénal rappelle que l’agression sexuelle est constituée par toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Article 222-32 du Code Pénal

L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Une condamnation pour ce type d’infraction fera l’objet d’une mention au fichier national automatisé qui centralise les empreintes génétiques des personnes concernées.

En dehors du viol, acte criminel relevant de la cour d’assises et pouvant entraîner de très lourdes peines, il y a d’autres comportements déviants comme : L’attouchement et/ou l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel et l’exhibition sexuelle.

L’article 222-32 CP incrimine l’exhibition sexuelle à la condition qu’elle soit imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public.

Il existe donc plusieurs éléments devant être réunis pour pouvoir constituer de ce délit.

Par ailleurs, il conviendra aussi d’examiner l’éventuelle existence du caractère de récidive, la peine pouvant alors être sérieusement aggravée.

Ce type de comportement révèle généralement une pathologie relevant de la psychiatrie et c’est la raison pour laquelle une prise en charge médicale et thérapeutique sera nécessaire et une expertise psychiatrique ordonnée.

Maître Elsa VALENZA, Avocat près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, examinera votre dossier avec attention et vérifiera si les actes peuvent être qualifiés d’impudiques et indécents et s’ils ont été réellement imposés à la vue d’autrui dans un lieu public ou dans un lieu privé, si la vue est possible depuis un lieu public ou si des tiers peuvent y accéder.

Il faut savoir que certaines notions sont évolutives en raison de l’évolution des mœurs.

Le cabinet examinera la réalité de l’intention et les peines principales et complémentaires susceptibles de se voir appliquer aux regard des éléments de personnalité du mis en cause.

CHAQUE CAS EST UNIQUE ET MÉRITE LA PLUS GRANDE ATTENTION.