LE VIOL : ELEMENTS CONSTITUTIFS
Le viol est régi par les articles 222-23 et suivants du code pénal.
Pour être constitué, le viol doit réunir un élément matériel et un élément intentionnel.
I. Élément matériel
Le viol suppose le défaut de consentement de la victime, et une pénétration sexuelle.
Pénétration sexuelle
Le viol implique une pénétration de nature sexuelle (C. pén., art. 222-23) quelque soit l'acte.
Il peut s'agir d'une pénétration par le sexe de l'auteur du viol ou dans le sexe de la victime, par un sexe ou un objet quelconque.
Le viol peut également être caractérisé en cas de pénétration sexuelle de la victime sur la personne de l'auteur.
Absence de consentement
Ce défaut de consentement peut résulter de l'usage, par l'auteur, de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise.
Un seul élément consacrant le défaut de consentement doit être prouvé.
La violence peut être physique ou morale.
La menace peut etre en un geste, une parole ou un acte par lequel un individu exprime sa volonté de faire du mal à quelqu'un.
La contrainte se définit comme la pression physique ou morale exercée sur autrui.
La surprise consiste à surprendre le consentement de la victime si par exemple la victime est sous l'emprise d'alcool ou de drogues ou encore fragilisée mentalement.
Peu importe la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime.
Pour les mineurs victimes, les notions de contrainte et de surprise peuvent résulter
- de la différence d'âge existant entre la victime et l'auteur des faits
- de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime
- par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes si la victime a moins de 15 ans.
Le viol sera qualifié d'incestueux s'il est commis par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce(C. pén., art. 222-31-2).
II. Élément moral
Il s'agit de la volonté chez l'auteur d'accomplir l'acte de pénétration sexuelle en ayant eu conscience d'agir contre la volonté de la victime et d'accomplir un acte de nature sexuelle.
Cette conscience se déduit généralement de la matérialité des faits quel que soit le mobile.
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