Certaines dépenses réalisées via la société – même de bonne foi – peuvent être qualifiées d’abus de biens sociaux.

 

Exemples typiques :

– usage du véhicule ou du compte de la société à des fins personnelles,

– dépenses sans lien démontrable avec l’activité,

– rémunérations ou avantages non justifiés.

 

Les tribunaux apprécient au cas par cas, mais la transparence et la justification documentaire restent les meilleures protections.