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Maître Emilie MAGNAVAL

Avocat au barreau de Lyon

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Photo Emilie MAGNAVAL
Compétences : Ventes de fonds de commerce, Construction, Baux ruraux et entreprise agricole, Droit du travail et social, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Lyon
Adresse : 95 rue Molière 69003 LYON

Les publications de Maître Emilie MAGNAVAL en avril 2017

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LE DEFAUT D'INFORMATION EN DROIT MEDICAL

LE DEFAUT D'INFORMATION EN DROIT MEDICAL

Par Emilie MAGNAVAL le 06/04/2017
Le droit à l'information du patient est consacré par l'article L1111-2 du Code de la Santé Publique en ces termes: " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui ... Lire la suite >
LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D'ENTRPRISE

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D'ENTRPRISE

Par Emilie MAGNAVAL le 21/03/2017
La question de la protection du patrimoine du chef d'entreprise doit se poser essentiellement dans les cas suivants: - volonté de transmettre son patrimoine de son vivant à ses enfants; - l'entreprise a acquis une certaine envergure et nécessite la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise; - optimiser ses ... Lire la suite >