
La distraction des terres du périmétre syndical d'une ASA.
Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 02/04/2025
De nombreuses Associations Syndicales Autorisées (ASA) ont été constituées, notamment en vue d'exploiter de façon plus rationnelle la ressource en eau (à partir d'un canal de gros gabarit, d'un fleuve ou encore d'un lac), et ce au bénéfice de l'agriculture et des agriculteurs. De telles ... Lire la suite >
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