
Il doit 109 421,27 € à l'URSSAF. L'URSSAF saisit sa BMW. La justice lui rend sa voiture et 1 000 €.
Par Eric ROCHEBLAVE le 05/05/2026
Il doit 109 421,27 € à l'URSSAF. L'URSSAF saisit sa BMW. La justice lui rend sa voiture et 1 000 €. Le tribunal d'Annecy avait validé la contrainte URSSAF en décembre 2019. La contrainte était devenue définitive. Le jugement de 2019 valait titre exécutoire. En mai 2025, l'URSSAF passe à ... Lire la suite >









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