Critiquer la réélection d’un maire sur Facebook, c’est de la liberté d’expression.
C’est aussi, parfois, un motif de licenciement.
Un salarié a commenté sur Facebook la réélection du maire de sa commune.
Les termes employés ont été jugés manifestement excessifs par la Cour d’appel de Dijon, 19 février 2026, n° 24/00127.
Le problème n’était pas seulement le ton.
Son contrat de travail lui imposait d’entretenir de bonnes relations avec les élus et les services de la ville.
Surtout, son employeur était lié à la commune par une délégation de service public.
Et la commune avait fait comprendre qu’en l’absence de réaction, la poursuite de la relation contractuelle pouvait être compromise.
Le licenciement a donc été jugé fondé.
La liberté d’expression du salarié existe.
Mais elle a une limite : l’abus.
Et cet abus ne s’apprécie pas dans l’abstrait.
Il se mesure au regard des propos tenus, du poste occupé, des obligations contractuelles du salarié et des conséquences concrètes pour l’employeur.
À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une question mérite donc d’être posée avant de commenter les résultats sur les réseaux sociaux :
Ce que vous vous apprêtez à écrire relève-t-il encore de la liberté d’expression, ou risque-t-il de basculer dans l’abus au regard de vos fonctions ?
#Municipales2026 #ElectionsMunicipales2026
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
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Mais dans cette affaire, ce n'est pas le seul excès des propos qui a emporte la décision.
C'est la combinaison entre la nature des propos, la clause contractuelle imposant de bonnes relations avec les élus, et la menace concrète pesant sur la relation commerciale de l'employeur.
Autrement dit : les mêmes propos, tenus par un salarié sans lien contractuel avec la collectivité, auraient pu recevoir une appréciation différente.
C'est ce qui rend chaque situation particulière.