Dans un monde où les réseaux sociaux se sont imposés comme des outils essentiels de communication et d'interaction, la suspension d'un compte peut engendrer frustration et inquiétude.

D’un point de vue juridique, cette situation peut être qualifiée de résiliation de l’accord unissant l’utilisateur à l’éditeur du réseau social.

Que faire si vous vous trouvez dans cette situation ?

1/ Comprendre les motifs de la suspension de votre compte

Avant toute action, il est impératif d’identifier les raisons qui ont conduit à la suspension de votre compte.

Les motifs peuvent varier selon les plateformes, mais les plus fréquents incluent :

  • Infraction aux dispositions légales des produits et services réglementés : Cela peut notamment concerner la promotion de services ou de produits illicites ou réglementés, ainsi qu'un manque de transparence quant au caractère publicitaire ou promotionnel de certaines publications.

  • Infraction aux règles du réseau social : Cela peut concerner la publication de contenu jugé inapproprié ou en violation des conditions générales d’utilisation du réseau social.

  • Comportement abusif : Des comportements tels que le harcèlement ou d'autres actions nuisibles envers d'autres utilisateurs peuvent également entraîner des sanctions.

  • Utilisation de faux comptes (bot): La fourniture de fausses informations lors de l’inscription peut constituer un motif de suspension.

  • Violation des droits d’auteur : Le partage de contenus protégés sans autorisation représente souvent un motif récurrent.

2/ Formuler une demande de rétablissement sur l’interface

Une fois les raisons de la suspension clarifiées, l’étape suivante consiste à formuler une demande de rétablissement.

Il convient de se rendre sur la page d’assistance de la plateforme et d’expliquer, de manière précise, pourquoi vous estimez que votre compte a été suspendu à tort.

À titre illustratif :

  • Utilisation de termes potentiellement injurieux ou offensants : Si la suspension est liée à l’utilisation d’un terme jugé injurieux, il est crucial d’expliquer le contexte dans lequel il a été employé Par exemple, l’utilisation d’un terme peut être justifiée si elle s’inscrit dans un cadre revendicatif et sans outrepasser les limites de la liberté d’expression.

  • Détection erronée par l’algorithme : Si votre compte a été suspendu en raison d'une détection algorithmique de contenu inapproprié (tel qu'une image), il est essentiel de préciser les raisons pour lesquelles cette détection est erronée.

En effet, il n’est pas rare que les algorithmes catégorisent à tort certains contenus comme étant en violation de leurs conditions générales d'utilisation, sans procéder à une contextualisation dudit contenu. À ce titre, la société META a d’ores et déjà suspendu par erreur le compte d’une utilisatrice en mésinterprétant ses propos, qui constituaient, sans ambiguïté, une dénonciation d’un groupe terroriste, dont l’utilisatrice ne cautionnait pas les actions (Tribunal judiciaire de Paris, 17ème Chambre Civile Presse, 5 juin 2024, n° 21/00726). [1]

En tout état de cause, il convient de conserver l’ensemble de ces échanges, afin de vous ménager des preuves des communications intervenues.

3/ Formuler une demande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)

Dans l’éventualité où les réponses émanant du réseau social ne permettraient pas la réactivation de votre compte, il reste la possibilité d’envoyer un courrier recommandé au réseau social concerné pour solliciter la réactivation du compte ou une nouvelle analyse de la situation après que les publications litigieuses ont été modifiées ou supprimées.

En tout état de cause, soyez vigilant : la société éditrice du réseau social, responsable du traitement de votre demande, est très souvent située en dehors du territoire français.

L’avocat spécialisé pourra rédiger un courrier circonstancié, permettant un échange avec le réseau social, notamment sur les modalités de désactivation si celle-ci porte atteinte à vos droits.

Face à la suspension de votre compte sur un réseau social, il est fondamental de conserver votre calme et d’adopter une approche méthodique. Comprenez les raisons de la suspension, formulez une demande de rétablissement claire et, si nécessaire, consulter un avocat spécialisé.

En suivant ces étapes, vous augmenterez vos chances de récupérer votre compte dans les meilleurs délais.

Etienne Bucher

https://www.erisavocat.com/

[1] https://www.doctrine.fr/d/TJ/Paris/2024/TJP195ED60C149D8C80F8D6