< Accéder à la liste des blogs

Maître Fabien CAUQUIL

Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

Menu
Photo de Me Fabien CAUQUIL, avocat à PERPIGNAN
Compétences : Droit des sociétés, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit des associations et des fondations, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit bancaire et boursier, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Pyrénées-Orientales
Adresse : 22 Avenue Maréchal Leclerc 66000 PERPIGNAN

Les publications de Maître Fabien CAUQUIL en avril 2019

< Voir toutes les publications

Avis aux imaginatifs de la garantie hypothécaire...

Avis aux imaginatifs de la garantie hypothécaire...

Par Fabien CAUQUIL le 26/04/2019
Hypothèques, garanties réelles - Un formalisme rigoureux Une décision récente de la Cour de cassation rendue en date du 20 décembre 2018 démontre que malgré le travail d’orfèvre de certains conseils juridiques, il n’est pas possible de contourner abusivement le droit des garanties et de la ... Lire la suite >