Présentation de Me Fabien CAUQUIL

Maître CAUQUIL exerce son activité d'avocat à PERPIGNAN et intervient aux côtés d'une clientèle d'entreprises, professions libérales, agriculteurs et particuliers.

Intervenant en Droit immobilier et de la construction, droit bancaire, droit des affaires et des contrats, Me Fabien CAUQUIL assure auprès de ses clients un rôle de conseil juridique et de défense en justice.

Maître CAUQUIL est également habilité à vous représenter dans le cadre des procédures de ventes aux enchères et saisies-immobilières et missions de postulation en Justice.

En pratique : le cabinet privilégie les phases de conseil comme celles pré-contentieuses en matière civile comme commerciale.

L'approche personnalisée et humaine mise en œuvre permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation efficace devant les tribunaux.

Maître CAUQUIL s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Cauquil, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Assurances des particuliers

Droit des assurances

- Assurances dommages
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance

Mesures conservatoires

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Hypothèque provisoire
- Mise sous séquestre
- Assistance au débiteur d'une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Saisie conservatoire
- Saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers
- Consignation de sommes d'argent

Mesures d'exécution forcée

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Assistance à réalisation du nantissement
- Procédure de saisie immobilière

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Rédaction du contrat de bail commercial

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes

Copropriété

Droit immobilier

- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Recouvrement de charges et répartition
- Modalités juridiques de changement de syndic

Construction

Droit immobilier

- Garantie de parfait achèvement
- Expertise judiciaire
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Responsabilité des constructeurs

Responsabilité civile

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Clauses abusives et vices du consentement
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers

Droit du surendettement

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Suspension des mesures d'execution au cours de la procédure
- Saisie de la commission de surendettement
- Etat des créances et des dettes
- Crédit à la consommation
- Constitution du dossier pour la procédure de surendettement
- Défense et assistance des personnes surrendettées
- Elaboration plan conventionnel de redressement
- Procédure de rétablissement personnel
- Liquidation du patrimoine et désintéressement des créanciers
- Cautionnement

Droit du patrimoine

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- ISF et déclarations annuelles
- Démembrement et indivision
- Constitution et utilisation de SCI
- Protection du conjoint survivant
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
- Contrat de mariage
- Transmission et optimisation du patrimoine
- Assistance dans choix ou changement de régime matrimonial

Procédure d'appel

- Assistance, représentation et défense en première instance et en appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation dans le ressors des Pyrénées-Orientales (66)
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Assistance et conseil dans le cadre des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (conciliations, médiations, procédures participatives, droit collaboratif).

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Postulation en Justice

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit bancaire général
- Suspension de crédits (demande de suspension de paiement d'un prêt, déchéance du terme contractuel, moratoires sur échéances)
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contestation de garanties (hypothèques, cautionnements, gages...).
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Gestion des litiges en justice, assistance devant la Commission de surendettement des particuliers (Banque de France)

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats internet
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance
- Assurances dommages

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

DROIT COMMERCIAL :

CONTENTIEUX JUDICIAIRE :
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Contentieux des sociétés et actionnaires, conflits entre associés, responsabilité du dirigeant, gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Contentieux du fonds de commerce et baux commerciaux
- Négociation protocoles d’accord
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

ENTREPRISES EN DIFFICULTE :
- Procédures collectives et entreprises en difficulté (côté débiteur ou côté créancier) : conciliations, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes (Conciliation, Mandat Ad Hoc...).
- Vente de Fonds de Commerce et contrats
- Bail commercial, location-gérance, contrats commerciaux...
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, d’approvisionnement, agent commercial, CGU, CGV, contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats commerciaux, contrats d'agent commercial, courtage...

DROIT DES SOCIETES :
- Sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Accompagnement juridique
- Négociation des actes de cessions de titres

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance et défense aux saisies immobilières et saisies de biens mobiliers, véhicules
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Gestion des litiges en justice, assistance devant la Commission de surendettement des particuliers (Banque de France)

Droit du crédit et de la consommation

- Droit bancaire général
- Suspension de crédits (demande de suspension de paiement d'un prêt, déchéance du terme contractuel, moratoires sur échéances)
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contestation de garanties (hypothèques, cautionnements, gages...).
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Gestion des litiges en justice, assistance devant la Commission de surendettement des particuliers (Banque de France)

Droit immobilier

DROIT IMMOBILIER :
- Transactions et ventes immobilières
- Mandats d'agence immobilière
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits immobiliers, crédit in fine, droit bancaire général.
- Troubles du voisinage
- Recours devant les juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

CONSTRUCTION :
- Garantie de parfait achèvement
- Assurance décennale et biennale
- Expertise judiciaire
- Assistance contentieux de la construction
- Responsabilité des constructeurs (décennale et biennale)

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS :
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Rédaction du contrat de bail commercial

COPROPRIETE :
- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Recouvrement de charges et répartition
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

BAUX D’HABITATION :
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes

VENTES AUX ENCHERES :
- Représentation pour adjudication
- Surenchère
- Saisies-immobilières

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Négociation protocoles d’accord
- Contentieux des sociétés et actionnaires, conflits entre associés, responsabilité du dirigeant, gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Procédures collectives de conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)