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Maître Florent BRUN

Avocat au barreau de Chambéry

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Photo de Me Florent BRUN, avocat à CHAMBERY
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Chambéry
Adresse : 21 boulevard du Musée 73000 CHAMBERY

Les publications de Maître Florent BRUN en décembre 1999

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Un permis de construire tacite est un permis fragile

Un permis de construire tacite est un permis fragile

Par Florent BRUN le 07/10/2025
Lorsque l'administration en charge d'instruire une demande de permis de construire ne répond pas dans les légaux, le demandeur au permis de construire peut obtenir un permis de construire tacite. Du silence d'une commune peut donc naître une autorisation de construire. ⚠️ Attention, tout n'est pas si simple. Et ... Lire la suite >