Un arrêt intéressant du 11 septembre 2025 (Cass. 3e civ., n° 24-10.139) clarifie la question de l’imputabilité des désordres en matière de responsabilité décennale, tout en s’inscrivant dans la continuité de la jurisprudence protectrice du maître de l'ouvrage.

Un incendie a détruit une maison peu après la réception des travaux. L’expertise a révélé que le sinistre avait pris naissance dans le tableau électrique installé par l’entrepreneur sans que la cause exacte du sinistre ne soit éclaircie.

La cour d’appel avait écarté la responsabilité décennale  de l'électricien au motif que la cause exacte de l’incendie n’était pas établie.

L'arrêt est cassé à juste titre dès lors que le maître de l'ouvrage n'a pas à prouver la cause précise du sinistre mais doit démontrer qu'il n'est pas exclu au regard de la nature des désordres (ici l'incendie avait une origine électrique) ou de la leur localisation. Une fois que le lien d'imputabilité est établi,alors la responsabilité décennale s'applique et la cause exacte de l'incendie n'a pas à être déterminée. Cette facilité probatoire s'explique par la nécessaire protection renforcée due au maître de l'ouvrage. 

Ainsi, le doute, en matière de garantie décennale des constructeurs, ne profite pas à l'assuré mais bien au maître de l'ouvrage!