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Maître Florent DELPOUX

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Florent DELPOUX, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier, Droit bancaire et boursier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Lyon
Adresse : 40 rue Voltaire 69003 LYON

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La prescription biennale en matière de crédit

La prescription biennale en matière de crédit

Par Florent DELPOUX le 09/06/2020
L'article L 218-2 du Code de la consommation (anciennement L 137-2 du Code de la consommation) dispose : « L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ». Au visa de cet article, la question de la prescription concernant les demandes faites en justice par des ... Lire la suite >
Prescription en matière de cautionnement

Prescription en matière de cautionnement

Par Florent DELPOUX le 28/12/2019
La prescription est un moyen de défense classique. Elle permet, compte-tenu de l'écoulement du temps, d'opposer à une demande en justice une défense permettant de faire déclarer ladite demande irrecevable. Le régime de la prescription est néanmoins loin d'être aussi évident qu'il ... Lire la suite >
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