L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus aux termes de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

En l'absence de possibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires pendant la période de confinement, des dispositions exceptionnelles ont été prévues, concernant le contrat du syndic et le mandat des membres du conseil syndical.

Si le contrat du syndic de copropriété a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 10 septembre 2020, les textes prévoient son renouvellement jusqu'au 10 mars 2021, afin de permettre la réunion de l’assemblée générale des copropriétaires qui pourra procéder au vote.

Une difficulté se présente néanmoins pour les syndics dont le contrat a expiré avant le 12 mars 2020 ou qui expire après le 10 septembre 2020 puisque leur contrat ne bénéficie pas de ces dispositions.

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François Besnard
Avocat au barreau de Paris

​Cabinet Cerda Avocats

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75008 PARIS