Deux nouveautés en droit de la copropriété depuis l'ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 :

Les contrats de syndics qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juillet 2020 sont renouvelés dans les mêmes termes, jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic désigné par l’assemblée générale des copropriété qui doit se réunir au plus tard le 31 janvier 2021

Par ailleurs, à compter du 1er juin 2020, les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale « par tout moyen de communication électronique permettant leur identification », le syndic pouvant prévoir, jusqu’au 31 janvier 2021, que les copropriétaires ne participent pas à l’assemblée générale par présence physique.

L'ARTICLE COMPLET sur ces nouvelles dispositions est à lire sur le BLOG du cabinet Cerda Avocats.

François Besnard

Avocat au barreau de Paris

Cerda Avocats

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