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Maître François OUAIRY

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me François OUAIRY, avocat à PARIS
Compétences : T.V.A., Droit pénal des affaires, Fiscalité immobilière, Droit pénal, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 49 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS

Les publications de Maître François OUAIRY en septembre 2024

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Les subtilités de la substitution d’un engagement de construire : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 13 juin 2024 (23/08957)

Les subtilités de la substitution d’un engagement de construire : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 13 juin 2024 (23/08957)

Par François OUAIRY le 22/08/2024
La récente décision du Tribunal judiciaire de Paris, rendue le 13 juin 2024 sous la référence 23/08957, illustre les questions complexes soulevées par la substitution d’un engagement de construire à un engagement de revendre. Le présent commentaire vise à analyser les implications juridiques de cette ... Lire la suite >