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Maître François OUAIRY
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me François OUAIRY, avocat à PARIS
Compétences : T.V.A., Droit pénal des affaires, Fiscalité immobilière, Droit pénal, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 13 RUE DE TURIN 75008 PARIS

Présentation de Me François OUAIRY

Avocat associé au barreau de Paris, au sein du cabinet Bensaid Avocats (Paris, Genève), François Ouairy intervient en droit fiscal, à titre principal en contentieux fiscal et en fiscalité internationale.

Il défend les entreprises françaises et les sociétés étrangères face aux contrôles et aux redressements, depuis la vérification de comptabilité et la réponse à la proposition de rectification jusqu'aux juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État).

Il traite en particulier les dossiers d'établissement stable (impôt sur les sociétés et TVA), d'agent dépendant, de siège de direction effective, d'attribution des bénéfices et d'activité occulte, ainsi que les contentieux de TVA, y compris la TVA immobilière et les droits de mutation. Il intervient également en fraude fiscale et en droit pénal fiscal, ainsi qu'en droit douanier.

Il accompagne des groupes internationaux et des dirigeants sur des dossiers à fort enjeu, en coordination, lorsque le dossier l'exige, avec des conseils établis à l'étranger.

Domaines de compétence

Maître Ouairy, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal des affaires

Droit pénal
Fraude fiscale, blanchiment, GAV, saisies pénales etc.

Fiscalité immobilière

Droit fiscal et droit douanier
TVA immobilière, engagement de revendre, engagement de construire, structuration, retenues à la source

T.V.A.

Droit fiscal et droit douanier
TVA immobilière, TVA financière, redressements TVA

Droit fiscal et droit douanier

- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- TVA immobilière, TVA financière, contentieux TVA
- Assistance à redressement fiscal ou contrôle fiscal
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus-values immobilières…

Droit pénal

- Droit pénal fiscal (fraude fiscale et blanchiment)
- Droit pénal des affaires : abs, prises illégales d’intérêts
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge