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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI d’un Directeur de production et licenciement sans cause (CA Paris 12 janvier 2022) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI d’un Directeur de production et licenciement sans cause (CA Paris 12 janvier 2022) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 25/03/2022
Sur la demande de rappel de salaire : le directeur de production obtient un rappel de salaire de 284 jours travaillés et non payés car « il s’est effectivement tenu à la disposition de son employeur à certaines dates pour y effectuer des prestations de travail ». Les juges d’appel relèvent que l’appelant soutient ... Lire la suite >
Secret professionnel de l'avocat - Perquisitions au cabinet ou au domicile d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022  - Avocats (loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021)

Secret professionnel de l'avocat - Perquisitions au cabinet ou au domicile d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022  - Avocats (loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021)

Par Frédéric CHHUM le 18/03/2022
Une perquisition au cabinet ou au domicile d’un avocat est toujours un traumatisme pour la consœur ou le confrère concerné. Dans son ouvrage Les règles de la profession d’avocat (LGDJ 1975), le Bâtonnier Jean Lemaire comparaît le cabinet d’un avocat à « un asile sacré » « ... Lire la suite >
French labour law - Name and shame: the French Ministry of Labor pins 16 companies on the gender equality index and imposes 32 financial penalties

French labour law - Name and shame: the French Ministry of Labor pins 16 companies on the gender equality index and imposes 32 financial penalties

Par Frédéric CHHUM le 13/03/2022
In a study published on March 3rd, 2022, INSEE states that “gender inequalities in education, work or the sharing of domestic work are only slowly being reduced in practice” [1]. INSEE thus notes that while women are more qualified than men, they represent only 43% of executive and higher intellectual profession jobs in 2020, even if this share has ... Lire la suite >
French Employment law - Variable remuneration: the employer must establish that the targets were achievable (c. cass. 15/12/21, n° 19-20.978)

French Employment law - Variable remuneration: the employer must establish that the targets were achievable (c. cass. 15/12/21, n° 19-20.978)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2022
In a decision of December 15th, 2021 (n°19-20.978), the Court of Cassation affirms that it is up to the employer to prove that the objectives set for the employee under the variable remuneration were achievable. Reasoning of the Court of Cassation. In its decision of December 15th, 2021 (n°19-20.978), the social chamber rejects the employer's appeal, ... Lire la suite >
Entretien annuel et sanction disciplinaire : un compte rendu d’un entretien annuel peut-il s’analyser en une sanction disciplinaire ? (c. cass.  2 févr. 2022, n° 20-13.833) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Entretien annuel et sanction disciplinaire : un compte rendu d’un entretien annuel peut-il s’analyser en une sanction disciplinaire ? (c. cass.  2 févr. 2022, n° 20-13.833) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2022
Le compte rendu par lequel l’employeur reproche des griefs au salarié et l’enjoint de modifier son comportement est un avertissement qui épuise le pouvoir disciplinaire de l’employeur. C’est ce qu’affirme la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2022 (Cass. soc., 2 févr. ... Lire la suite >
Licenciement - Lanceurs d’alertes : nullité du licenciement d’un salarié expert-comptable dénonçant une situation de conflit d’intérêts (c. cass. 19 janv. 2022, n° 20-10.057) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Licenciement - Lanceurs d’alertes : nullité du licenciement d’un salarié expert-comptable dénonçant une situation de conflit d’intérêts (c. cass. 19 janv. 2022, n° 20-10.057) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 01/03/2022
L’article L1132-3-3 du Code du travail institue une protection du lanceur d’alerte en disposant notamment qu’ « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire (…) pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits ... Lire la suite >
Procédure d'audience disciplinaire et dépens : modification de l'alinéa 15 de l'article P. 72.5 du RIBP applicable à partir du 1er mai 2022 - Barreau de Paris - Avocats

Procédure d'audience disciplinaire et dépens : modification de l'alinéa 15 de l'article P. 72.5 du RIBP applicable à partir du 1er mai 2022 - Barreau de Paris - Avocats

Par Frédéric CHHUM le 25/02/2022
En sa séance du 8 février 2022, le Conseil de l'Ordre a adopté la modification de l'article P72-5-15 du RIBP comme suit à compter du 1er mai 2022 : La formation disciplinaire peut condamner l’avocat qui fait l’objet d’une peine disciplinaire au paiement, à l’Ordre, des dépens qu’il ... Lire la suite >
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