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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Résiliation judiciaire et accident du travail : preuve du manquement à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur (c. cass. 28 févr. 2024, n° 22-15.624)

Résiliation judiciaire et accident du travail : preuve du manquement à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur (c. cass. 28 févr. 2024, n° 22-15.624)

Par Frédéric CHHUM le 22/03/2024
Par un arrêt du 28 février 2024 (n°22-15.624), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve dans le cadre d’une résiliation judiciaire, faisant suite à un accident du travail. Au visa des articles 1353 du Code civil, et des articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail, ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Procédure de licenciement disciplinaire et révélation de nouveaux faits fautifs : quelle procédure doit suivre l’employeur ? (c. cass. 14 févr. 2024)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Procédure de licenciement disciplinaire et révélation de nouveaux faits fautifs : quelle procédure doit suivre l’employeur ? (c. cass. 14 févr. 2024)

Par Frédéric CHHUM le 18/03/2024
Il résulte de l’article L1332-2 du Code du travail que le licenciement disciplinaire doit intervenir dans le délai d’un mois à compter de la date de l’entretien préalable. L’expiration de ce délai interdit à l’employeur de convoquer le salarié à un nouvel entretien préalable ... Lire la suite >
Offre de stage de 6 mois EFB / HEDAC et/ou M2 en droit du travail (contentieux - coté salariés) à compter du 1er juillet 2024 ou 2 janvier 2025

Offre de stage de 6 mois EFB / HEDAC et/ou M2 en droit du travail (contentieux - coté salariés) à compter du 1er juillet 2024 ou 2 janvier 2025

Par Frédéric CHHUM le 18/03/2024
Le Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) recherche pour son cabinet parisien (34 rue Petrelle 75009 Paris) un/e stagiaire avec convention de stage, pour un stage contentieux en droit du travail. Nous sommes un cabinet d’avocats indépendant composé de 5 avocats. Nous intervenons dans tous les domaines du droit du ... Lire la suite >
Prise d’acte - manquement à l’obligation de sécurité et absence de reclassement d’une responsable de Total Energies Electricité et gaz de France = licenciement sans cause (CA Paris 6-5, 14/09/23)

Prise d’acte - manquement à l’obligation de sécurité et absence de reclassement d’une responsable de Total Energies Electricité et gaz de France = licenciement sans cause (CA Paris 6-5, 14/09/23)

Par Frédéric CHHUM le 16/03/2024
Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris juge que la prise d’acte d’une salariée de Total Energies électricité et gaz de France produit les effets d’un licenciement sans cause. La Cour justifie que la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause par un manquement ... Lire la suite >
Résiliation judiciaire - non-paiement d’heures sup’ et harcèlement moral d’un manager de Re:sources (Publicis) = licenciement nul (c. cass. 24/01/24 n° 22-17.379)

Résiliation judiciaire - non-paiement d’heures sup’ et harcèlement moral d’un manager de Re:sources (Publicis) = licenciement nul (c. cass. 24/01/24 n° 22-17.379)

Par Frédéric CHHUM le 16/03/2024
Dans un arrêt du 24 janvier 2024 (n° 22-17.379), la Cour de cassation rejette le pourvoi de Re:sources (Publicis) contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 mars 2022. Dans un arrêt du 23 mars 2022 (n° RG F 19/11437), un Reporting Solution manager de Ressources France avait obtenu la résiliation judiciaire de ... Lire la suite >
French labour law - Sexist and sexual remarks against an executive secretary = sexual harassment = void dismissal (c. cass. March 6th, 2024, no. 22-22.436) – asset management sector

French labour law - Sexist and sexual remarks against an executive secretary = sexual harassment = void dismissal (c. cass. March 6th, 2024, no. 22-22.436) – asset management sector

Par Frédéric CHHUM le 13/03/2024
Inappropriate, rude and sexist comments made by Mr. Z towards Mrs. targeting remarks with a more sexual connotation in February 2019 “Was it hot this weekend? What's new on the sexual front? Nail polish I'm sure it's sexual. It's not okay, do you want a hug? Hi Miss G point are you wearing a thong today? ". The testimony of ... Lire la suite >
Secteur gestion d’actifs - propos sexistes et sexuels contre une assistante de direction = harcèlement sexuel = licenciement nul (c. cass. 6 mars 2024, n° 22-22.436)

Secteur gestion d’actifs - propos sexistes et sexuels contre une assistante de direction = harcèlement sexuel = licenciement nul (c. cass. 6 mars 2024, n° 22-22.436)

Par Frédéric CHHUM le 11/03/2024
Des propos déplacés, grossiers et sexistes de M. Z à l’égard de Madame Y qu’elle a dénoncés dans un premier courrier adressé à l’employeur le 4 octobre 2018 à l’occasion de la contestation de son avertissement puis un second envoyé visant des propos à connotation ... Lire la suite >
French labour law - Paris industrial tribunal (conseil de prud’hommes de Paris) : 2023 statistics.

French labour law - Paris industrial tribunal (conseil de prud’hommes de Paris) : 2023 statistics.

Par Frédéric CHHUM le 11/03/2024
The Paris Industrial Tribunal (conseil de prud’hommes) is made up of around 800 industrial tribunal advisors. In 2023, it recorded 10,358 referrals to the merits. The Court of Auditors published a report on industrial tribunals in June 2023. 1) Saisines au fond After a drop in the number of referrals to the merits in 2022, the Paris industrial tribunal once ... Lire la suite >
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