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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en novembre 2017

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France - French labour law – Protection of the Whistleblower (Lanceur D’alerte) : Under What Conditions? (c. cass. Nov. 4th 2020) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

France - French labour law – Protection of the Whistleblower (Lanceur D’alerte) : Under What Conditions? (c. cass. Nov. 4th 2020) by CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 03/12/2020
In a decision of November 4th 2020 (no. 18-15.669), the Court of Cassation stated that the decision of the Court of Appeal declaring a dismissal null and void on the basis of whistleblower protection must be overturned if it has not been established "that the employee had related or testified to facts likely to constitute a misdemeanour or a crime" (Ruling ... Lire la suite >
Avocats collaborateurs (barreau de Paris) : Rapport en vue de la mise en place d’une assurance collective perte de collaboration en application de la recommandation n° 4 du Rapport Perben

Avocats collaborateurs (barreau de Paris) : Rapport en vue de la mise en place d’une assurance collective perte de collaboration en application de la recommandation n° 4 du Rapport Perben

Par Frédéric CHHUM le 01/12/2020
Ce rapport en vue de la mise en place d’une assurance collective perte de collaboration en application de la recommandation n° 4 du Rapport Perben, a été rédigé par Frédéric CHHUM, membre du Conseil de l’ordre. Il est consultable dans le pdf ci-dessous. Il a été présenté ... Lire la suite >
Droit du travail (Zoom) - Rendez-vous en visio conférence avec ZOOM, rendez-vous téléphoniques ou en présentiel avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Confinement 2 – COVID-19 -

Droit du travail (Zoom) - Rendez-vous en visio conférence avec ZOOM, rendez-vous téléphoniques ou en présentiel avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Confinement 2 – COVID-19 -

Par Frédéric CHHUM le 25/11/2020
English During season 2 confinement linked to COVID-19, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) offers its clients video conference appointments via ZOOM or telephone appointments or face-to-face appointments. CHHUM AVOCATS defends employees, executives, executives, intermittent entertainment workers, journalists, influencers, celebrities, whistleblowers, CSEs, ... Lire la suite >
Radio et Intermittents de spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur de SWIGG employé depuis 10 ans (CA Paris 7 oct. 2020)

Radio et Intermittents de spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur de SWIGG employé depuis 10 ans (CA Paris 7 oct. 2020)

Par Frédéric CHHUM le 25/11/2020
1) Successions de CDD animateur radio : la requalification en CDI. 1.1) En droit : le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Selon l’article L1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Prud’hommes - Prise d’acte : un pharmacien salarié obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CPH Paris, encadrement 15 oct. 2020)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Prud’hommes - Prise d’acte : un pharmacien salarié obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CPH Paris, encadrement 15 oct. 2020)

Par Frédéric CHHUM le 25/11/2020
Le Conseil de Prud’hommes de Paris rappelle que l’article L.3242-1 du Code du travail dispose que « la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. En outre, le paiement de la rémunération ... Lire la suite >
France - Droit du Travail - Interdiction du port de la barbe au travail = licenciement discriminatoire en l’absence de justifications objectives (C. cass. 8 juillet 2020, n° 18-23743)

France - Droit du Travail - Interdiction du port de la barbe au travail = licenciement discriminatoire en l’absence de justifications objectives (C. cass. 8 juillet 2020, n° 18-23743)

Par Frédéric CHHUM le 24/11/2020
La Cour de cassation rappelle qu’« il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne [1], que la notion d’« exigence professionnelle essentielle et déterminante », au sens de l’article 4 § 1 de la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, renvoie à une exigence ... Lire la suite >
Droit du travail - Licenciement : vol d’un steward d’Air France en dehors de son temps de travail = faute grave ? (c. cass. 8 juill. 2020, n°18-18317)

Droit du travail - Licenciement : vol d’un steward d’Air France en dehors de son temps de travail = faute grave ? (c. cass. 8 juill. 2020, n°18-18317)

Par Frédéric CHHUM le 18/11/2020
2) L’arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-18317) de la Cour de cassation : un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il se rattache à sa vie professionnelle. 2.1) Rappel des faits (Vol par un Steward d’un portefeuille d’un client d’un hôtel partenaire). ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS - COVID 19 – Droit du travail - Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.

CHHUM AVOCATS - COVID 19 – Droit du travail - Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.

Par Frédéric CHHUM le 13/11/2020
En plus de la condition liée à l’état de santé de la personne, le décret du 10 novembre 2020 ajoute une nouvelle condition se traduisant par le fait de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes : . L’isolement du ... Lire la suite >
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