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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en décembre 2017

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French Labour law: Senior executives (cadres dirigeants): overview of French case-law 2016/2017

French Labour law: Senior executives (cadres dirigeants): overview of French case-law 2016/2017

Par Frédéric CHHUM le 26/12/2017
Senior executives (cadres dirigeants), who are excluded from the provisions of French Labour Code relating to working time, rest and holidays, constitute a very restricted category of employees. Article L. 3111-2 of French Labour Code defines senior executives (cadres dirigeants) as executives who are assigned responsibilities whose importance implies a great ... Lire la suite >
Reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique : le Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017

Reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique : le Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017

Par Frédéric CHHUM le 22/12/2017
Le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 fixe les modalités relatives aux offres de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique. Ce décret entre en vigueur le 23 décembre 2017. L'employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique ... Lire la suite >
French labour law : how to react to a situation of sexual or moral harassment (harcèlement sexuel ou moral) at work? #balancetonporc #metoo -

French labour law : how to react to a situation of sexual or moral harassment (harcèlement sexuel ou moral) at work? #balancetonporc #metoo -

Par Frédéric CHHUM le 21/12/2017
French labour law : how to react to a situation of sexual or moral harassment (harcèlement sexuel ou moral) at work? The process of denouncing harassment at work can be particularly difficult to undertake and the employees can fear for reprisals. 1) Definition of sexual and moral harassment (harcèlement sexuel et moral) according to French Labour ... Lire la suite >
Un ingénieur d’affaires d’IBM obtient 300.000 euros bruts aux prud’hommes pour rappel de bonus et licenciement sans cause (CPH Nanterre Encadrement, 5/10/2017)

Un ingénieur d’affaires d’IBM obtient 300.000 euros bruts aux prud’hommes pour rappel de bonus et licenciement sans cause (CPH Nanterre Encadrement, 5/10/2017)

Par Frédéric CHHUM le 19/12/2017
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié. Ce jugement est définitif car les parties n'ont pas fait appel. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/ingenieur-affaires-ibm-obtient-300-000-euros-bruts-aux-prud-hommes-pour-rappel,26745.html#gDajtuKITZDMIIuQ.99 Frédéric CHHUM Avocats ... Lire la suite >
Foulard islamique : licenciement d’une salariée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique lorsqu'elle intervenait dans des entreprises clientes de la société = licenciement discriminatoire fondé sur les convictions religieuse

Foulard islamique : licenciement d’une salariée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique lorsqu'elle intervenait dans des entreprises clientes de la société = licenciement discriminatoire fondé sur les convictions religieuse

Par Frédéric CHHUM le 15/12/2017
Cet arrêt de la Cour de cassation est important. Dans cet arrêt, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait validé le licenciement d’une salariée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique lorsqu'elle intervenait dans des entreprises clientes de la ... Lire la suite >
French Labour Law: Employees, executives, seniors executives: 4 tips to avoid the capping of compensation for unfair dismissal implemented by Macron ordinance

French Labour Law: Employees, executives, seniors executives: 4 tips to avoid the capping of compensation for unfair dismissal implemented by Macron ordinance

Par Frédéric CHHUM le 15/12/2017
Macron Ordinance N°. 2017-1387 of September 22nd, 2017 on the predictability and securing of employment relationship, provides for a capping on compensation for unfair dismissal with a minimum scale (Barème minimum) and a maximum scal (Barème maximum). In our brief of September 5th, 2017 titled "What Changes for employees with Capping ... Lire la suite >
Traders' deferred bonuses: what changes with Macron Ordinances, realism or cynicism of the French Government?

Traders' deferred bonuses: what changes with Macron Ordinances, realism or cynicism of the French Government?

Par Frédéric CHHUM le 12/12/2017
Article 6 bis of the draft law authorizing the ratification of Macron ordinances issued on the Law n°2017-1340 of September 15th, 2017 amends the Monetary and Financial Code and the conditions of remuneration and compensation in case of dismissal of Traders (risk takers of credit institutions, portfolio management companies and investment firms). This draft ... Lire la suite >
Bonus « différés » des Traders : ce qui change avec les Ordonnances Macron, réalisme ou cynisme des Pouvoirs publics ?

Bonus « différés » des Traders : ce qui change avec les Ordonnances Macron, réalisme ou cynisme des Pouvoirs publics ?

Par Frédéric CHHUM le 04/12/2017
Source Village de la Justice : article de Maître Frédéric CHHUM En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/bonus-differes-des-traders-qui-change-avec-les-ordonnances-macron-realisme,26627.html#IxJSEuymxtL1Ko6X.99 L’article 6 bis du projet de loi d’habilitation de ratification des ordonnances Macron prises sur le ... Lire la suite >
 
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