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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Les publications de Maître Frédéric CHHUM en novembre 2018

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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité de salaires entre les femmes et les hommes : ce qui va changer au 1er janvier 2019 avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité de salaires entre les femmes et les hommes : ce qui va changer au 1er janvier 2019 avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018

Par Frédéric CHHUM le 22/11/2018
Des dispositions légales prévoient déjà l’égalité femmes / hommes en matière de rémunération ; à cet égard, l’Article L. 3221-2 du code du travail dispose déjà que « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, ... Lire la suite >
French employment law – Discriminatory dismissal : a legal Officer at Publicis obtained 162,000 euros before the prud’hommes (Paris Labour Tribunal July 27th, 2018)

French employment law – Discriminatory dismissal : a legal Officer at Publicis obtained 162,000 euros before the prud’hommes (Paris Labour Tribunal July 27th, 2018)

Par Frédéric CHHUM le 21/11/2018
In a judgment of July 27th, 2018, the Paris Labour Tribunal (Management Section - Section encadrement) condemned Re:Source (Publicis Group) to pay her 162,000 euros for null and void dismissal, for damages for discrimination linked to state of Health, damages for violation of health security. The decision is final. This case is symptomatic. An employee, legal ... Lire la suite >
Licenciement discriminatoire : une salariée de Re:Sources (Groupe Publicis) obtient 162 000 euros aux prud’hommes de Paris (CPH Paris 27 juillet 2018, Section encadrement, décision définitive)

Licenciement discriminatoire : une salariée de Re:Sources (Groupe Publicis) obtient 162 000 euros aux prud’hommes de Paris (CPH Paris 27 juillet 2018, Section encadrement, décision définitive)

Par Frédéric CHHUM le 17/11/2018
Le Conseil de prud’hommes de Paris condamne la SAS RE:SOURCES FRANCE à verser à la juriste, responsable juridique les sommes suivantes : - 107 000 € à titre d'indemnité pour licenciement nul ; - 27 000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination ; - 27 000 € à titre de ... Lire la suite >
Lawyers (Avocats) - French Law - The court of cassation authorizes the wearing of decorations on the robe of lawyers (avocats) (c. cass. civ. 1st, oct. 24th, 2018)

Lawyers (Avocats) - French Law - The court of cassation authorizes the wearing of decorations on the robe of lawyers (avocats) (c. cass. civ. 1st, oct. 24th, 2018)

Par Frédéric CHHUM le 14/11/2018
Following deliberation of December 5th, 2016, the council of the Bar Association of Toulouse (Conseil de l'ordre des avocats de Toulouse) adopted an amendment to Article 2 of its rules of procedure entitled "attitude to hearings", prohibiting the wearing decorations on the robe of the lawyers. The Bar Association of the Toulouse complained to the ... Lire la suite >
 Salariés, cadres, cadres dirigeants : en cas de licenciement / transaction, la lettre de licenciement doit être impérativement notifiée par LRAR

Salariés, cadres, cadres dirigeants : en cas de licenciement / transaction, la lettre de licenciement doit être impérativement notifiée par LRAR

Par Frédéric CHHUM le 11/11/2018
Au visa des articles L. 1232-6 et L. 1231-4 du code du travail, ensemble l'article 2044 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause, la Cour de cassation affirme « qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la transaction avait été conclue en l'absence de notification ... Lire la suite >
Robe d’avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations (légion d’honneur, etc.) sur la robe des avocats (Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26.166)

Robe d’avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations (légion d’honneur, etc.) sur la robe des avocats (Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26.166)

Par Frédéric CHHUM le 11/11/2018
Dans un arrêt du 24 octobre 2018 (n°17-26.166) publié au bulletin, la Cour de cassation valide le port de décoration sur la robe des avocats. Elle affirme que « le principe d'égalité ne s'oppose pas à l'existence de décorations décernées en récompense des mérites ... Lire la suite >
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