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Maître Frédéric KIEFFER

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Frédéric KIEFFER, avocat à ANTIBES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Compétences : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Baux d'habitation, Droit des successions et donations, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Copropriété, Droit bancaire et boursier, Droit du crédit et de la consommation, Droit du surendettement, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Grasse
Adresse : 15 avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES

Les publications de Maître Frédéric KIEFFER

LOI DE PROGRAMMATION ET TARIF DES AVOCATS

LOI DE PROGRAMMATION ET TARIF DES AVOCATS

Par Frédéric KIEFFER le 31/03/2019
Ce qu’il faut noter pour nous c’est que la loi nouvelle revient, sur les critères de détermination des tarifs des professions règlementées. En effet, l’article L.444-2 du code de commerce est modifié et prévoit que l'arrêté conjoint des ministres de la Justice et de l'Économie ... Lire la suite >
SAISIE IMMOBILIERE : DELAI ETRANGER ET AUDIENCE D’ORIENTATION ENFIN UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION OU L’ART DE NE PAS DONNER DE VERITABLE REPONSE

SAISIE IMMOBILIERE : DELAI ETRANGER ET AUDIENCE D’ORIENTATION ENFIN UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION OU L’ART DE NE PAS DONNER DE VERITABLE REPONSE

Par Frédéric KIEFFER le 02/03/2019 - 2 commentaires
La fixation par le poursuivant de la date d'audience d'orientation en matière de saisie immobilière face à une prorogation des délais de comparution est source d’interrogation depuis l’entrée en vigueur de la réforme de cette procédure issue de l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril ... Lire la suite >
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