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Maître Ganaelle SOUSSENS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ganaelle SOUSSENS, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Construction, Droit des assurances, Droit bancaire et boursier
Barreau : Paris
Adresse : 23 RUE NOLLET 75017 PARIS

Les publications de Maître Ganaelle SOUSSENS en juillet 2018

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LE VIAGER

LE VIAGER

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Dans la jolie campagne charentaise, à l’hiver 2008, M. X, alors âgé de 72 ans, décide de vendre, en viager, à M. Y, dont il était l’ami, un bien immobilier moyennant une rente viagère mais sans « bouquet ». Le même jour, M. X fait donation à M. Y de la moitié d’une ... Lire la suite >
LE VENDEUR, LE NOTAIRE ET LA BANQUE

LE VENDEUR, LE NOTAIRE ET LA BANQUE

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Rembourser ou ne pas rembourser le prêt, telle est la question Lorsque l’achat d’un bien immobilier a été financé par un prêt, il appartient à l’emprunteur de rembourserce prêt lorsqu’il revend le bien. Mais l’emprunteur peut être tenté de se soustraire à cette ... Lire la suite >
VICE CACHÉ : QUELS RECOURS ?

VICE CACHÉ : QUELS RECOURS ?

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
La théorie Il n’est hélas pas rare de découvrir, après l’acquisition d’un bien immobilier, que celui-ci est affecté d’un vice caché : fissures, humidité, etc. L’acquéreur marri aura alors à cœur d’exprimer au vendeur l’ampleur de son mécontentement ... Lire la suite >
TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ET BAIL COMMERCIAL

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ET BAIL COMMERCIAL

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Il est parfois difficile de faire cohabiter, au sein du même immeuble, activité commerciale et habitation, spécialement lorsque l’activité commerciale est génératrice de nuisances sonores, olfactives, etc. Si l’exploitant et les habitants ne trouvent pas de modus vivendi, c’est la justice qui tranchera ... Lire la suite >
RÉVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

RÉVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Les copropriétés sont administrées par un syndic de copropriété, professionnel ou non professionnel. Le syndic est désigné par l’assemblée générale qui vote, sur ce thème, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet ... Lire la suite >
SORTIR DE LA COPROPRIÉTÉ

SORTIR DE LA COPROPRIÉTÉ

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Une faculté ouverte aux copropriétaires Lorsqu’il est physiquement possible de séparer les bâtiments et le sol constituant une copropriété, le copropriétaire concerné peut choisir de sortir de la copropriété. L’article 28 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit en effet ... Lire la suite >
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