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Maître Ghislain DARRIET

Avocat au barreau de Bayonne

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Photo de Me Ghislain DARRIET, avocat à BAYONNE
Compétences : Baux commerciaux et professionnels, Baux d'habitation, Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Bayonne
Adresse : 7 chemin de Marouette 64100 BAYONNE

Les publications de Maître Ghislain DARRIET en mars 2024

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Imprévision : article 1195 du code civil -

Imprévision : article 1195 du code civil -

Par Ghislain DARRIET le 15/03/2024
Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé T. com. Paris 15-11-2023 n° 2022026332, Sté du Figaro c/ SA de presse et d’édition du sud-ouest Même si la forte hausse du prix du papier et de l’énergie ... Lire la suite >
Imprévision : article 1195 du code civil -

Imprévision : article 1195 du code civil -

Par Ghislain DARRIET le 13/03/2024 - 2 commentaires
Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé T. com. Paris 15-11-2023 n° 2022026332, Sté du Figaro c/ SA de presse et d’édition du sud-ouest Même si la forte hausse du prix du papier et de l’énergie ... Lire la suite >
Droit de la preuve

Droit de la preuve

Par Ghislain DARRIET le 11/03/2024
Droit de la preuve et légitimité du contrôle : l’illicéité dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats Le juge doit en effet, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une ... Lire la suite >