En 2023, sur près de 97 000 acquisitions de nationalité, le mariage avec un Français représentait environ 20 000 personnes.
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Voie d’accès privilégiée pour accéder à la nationalité, l’acquisition de la nationalité par mariage répond toutefois à trois conditions strictes :
- Se marier avec un Français
- Justifier d’un certain niveau de langue française
- Attester d’une communauté de vie entre les époux depuis le mariage pour une durée de 4 ou 5 années
La durée est de 4 ans en cas de résidence non-interrompue sur le territoire depuis le mariage, sinon la durée est de 5 ans.
Acquérir la nationalité par mariage impose-t-il le respect d’un devoir de fidélité ? la notion de la communauté de vie
Que doit-on comprendre par communauté de vie ?
La communauté de vie est le fait pour les époux de cohabiter, d’élire un domicilecommun et d’avoir des relations intimes. La communauté de vie entre les époux est donc une question de faits, de circonstances, qui doit s’apprécier certes entre les époux, mais aussi à l’égard des tiers.
Mais cette communauté, tant sentimentale que matérielle, ne doit pas être confondue avec le devoir de fidélité, qui découle du mariage.
En effet, la fidélité étant distincte de la communauté de vie, celle-ci n’apparaîtrait pas comme une condition à respecter pour acquérir la nationalité par mariage.
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Toutefois, l’existence d’une communauté de vie implique pour le demandeur à la nationalité française de ne pas avoir de relations stables et continues avec d’autres personnes que l’époux.
Ainsi, si l’infidélité semble tolérée dans le cadre d’une déclaration de nationalité par mariage, entretenir des relations stables et continues avec d’autres personnes que l’époux ou l’épouse irait à l’encontre de l’obligation de communauté de vie et s’opposerait alors à l’obtention de la nationalité française.
Ce sont deux obligations distinctes, et seule la communauté de vie conditionne l’acquisition de la nationalité par mariage avec un Français.
Acquérir la nationalité par mariage impose-t-il le respect d’un devoir de fidélité ? la preuve de la communauté de vie
Lors de la déclaration de nationalité par mariage, la communauté de vie peut être prouvée par les époux par tous documents, que cette communauté de vie ait eu lieu en France ou à l’étranger, y compris avant la date du mariage.
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Il peut s’agir de contrat de bail aux deux noms, des factures communes, un compte bancaire commun, la naissance d’enfants…
Acquérir la nationalité par mariage : faire les démarches à Paris et en île de France
Pour acquérir la nationalité par mariage et faire les démarches à Paris et en Ile de France, rien de plus simple.
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Acquérir la nationalité par mariage : faire les démarches à Nice et dans le Sud de la France
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