Lorsque la fin d’une mission à l’étranger vous est signifiée par la filiale locale dans laquelle vous travaillez, c’est pour vous l’heure cruciale des choix.
Devez-vous retourner en France, retrouver le siège du groupe qui vous emploi ? Ou souhaitez-vous rester dans votre pays d’accueil dans lequel vous vous êtes établis et épanouis professionnellement, parfois personnellement ?
L’obligation légale de rapatriement et de reclassement qui pèse sur votre employeur initial en France est un levier important pour négocier les conditions de votre fin de mission.
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Bien choisir sa formule d’expatriation en 2023En tant que salarié expatrié, deux options s’offrent à vous : Négociez les conditions professionnelles et matérielles de votre retour (1), négociez les conditions financières de votre départ de la société afin de vous permettre de retrouver sereinement un autre emploi dans votre pays d’accueil (2).
Expatrié(e)s, négociez votre licenciement ! Le renoncement au droit de retour comme levier de négociation
Dans un groupe, la société mère qui vous emploie à une obligation de vous rapatrier et de vous reclasser lorsque la filiale locale vous signifie la fin de votre mission (art. L.1231-5 C. trav.).
La loi lui impose de procéder ainsi, elle ne peut s’y émanciper de ce dispositif. En revanche, vous, en tant que salarié, vous pouvez renoncer à votre droit de retour.
Autrement dit, vous pouvez renoncer à votre droit au rapatriement et à la réintégration.
Ainsi, alors que la procédure de licenciement s’amorce et se déroule dans le pays d’accueil, il est opportun de commencer les échanges avec la société mère qui vous emploie pour convenir échanger sur l’usage que vous pourriez faire de votre droit de retour.
Option 1 : négociez le renoncement au droit de retour
Rapatrier et reclasser un salarié en mobilité internationale représente un coût pour la société mère, l’employeur initial. Elle doit prendre en charge les frais de déménagement et proposer un emploi à l’intéressé qui doit être compatible avec ses anciennes fonctions (art. L.1231-5 C. trav.).
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Qu’est ce qu’une politique de mobilité internationale des salariés?Proposer de renoncer à faire usage de ce droit de retour, c’est lui rappeler qu’elle économisera le cout de ce rapatriement et de ce reclassement, sous réserve de vous octroyer une compensation financière.
Option 2 : Faites usage de votre droit de retour
L’obligation de rapatriement qui pèse sur la société implique qu’elle doit en prendre l’initiative dès qu’elle a connaissance de votre licenciement par la filiale.
Pour autant, vous pouvez également anticiper cette démarche en contactant les responsables qui se trouvent en France pour qu’ils puissent vous donner de la visibilité sur les postes de reclassement disponibles et leurs conditions.
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Le détachement d’un salarié dans l’Union Européenne en 2023Il sera important de faire le point sur votre employabilité à votre retour d’expatriation, ainsi que celle de votre conjoint.
Il s’agit, pour vous, de ne pas retrouver un poste de niveau inférieur à celui que vous occupiez à l’étranger.
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