Comment changer d'employeur avec un titre de séjour ?
Une personne souhaitant travailler en France peut solliciter un droit au séjour à ce titre.
L’obtention de ce droit au séjour au titre d’un emploi salarié peut se faire en amont de sa venue en France via la délivrance d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou lorsque la personne se situe en France, que ce soit via une procédure de changement de statut ou d’admission exceptionnelle au séjour.
Un étranger travaillant en France peut être amené à changer d’employeur, que ce soit de manière forcée (licenciement etc…) ou bien par sa propre volonté.
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Tout comprendre sur l’autorisation de travail pour un étranger (partie 1)Cela entrainera des conséquences sur son séjour dans la mesure où à l’origine, son titre de séjour a été délivré en parallèle d’une autorisation de travail pour l’exercice d’un emploi.
Comment changer d'employeur avec un titre de séjour ? En cas d'emploi nécessitant une autorisation de travail
La délivrance d'une autorisation de travail en amont d'un titre de séjour salarié
Un titre de séjour salarié est soumis à la justification d’un emploi respectant certaines conditions, notamment de salaire.
Pour obtenir ce type de régularisation, l’autorisation de travail est donc nécessaire.
L’autorité chargée de l’instruction et du traitement de ces demandes est la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Plusieurs conditions sont posées pour l’obtention cette autorisation de travail :
- Effectuer la demande d’autorisation de travail pour un emploi correspondant à un métier sous tension ;
- À défaut, avoir publié une offre sur le site de Pôle emploi sans succès pendant une durée de trois semaines.
Cette annonce est nécessaire pour justifier des recherches de candidats sur le territoire national.
L’autorisation de travail est délivrée pour l’exercice d’un emploi, lié à un contrat de travail.
En cas de changement d’employeur, l’autorisation de travail ne sera donc plus valide.
Le changement d'employeur et la nécessité de demander une nouvelle autorisation de travail
Attention, en principe, un titre de séjour salarié est délivré pour l’emploi ayant fait l’objet de la demande d’autorisation de travail.
Ainsi, il n’est en principe pas possible pour l’étranger travaillant au bénéfice de ce type de document de changer d’employeur avant le premier renouvellement de son document.
Cependant, il peut arriver que la personne se retrouve de façon indépendante de sa volonté, privée d’emploi (licenciement etc…).
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Contraindre la Préfecture à délivrer une date de rdv plus procheDans ce cas, une nouvelle demande d’autorisation de travail devra nécessairement être faite pour le recrutement dans le cadre d’un nouvel emploi.
En effet, il est impossible de travailler dans le cadre d’un nouvel emploi avec une autorisation de travail délivrée pour un précédent emploi.
L’autorisation ne vaut que pour un seul contrat.
En amont du changement d’employeur, une nouvelle demande devra donc être effectuée permettant d’alerter l’administration et notamment la préfecture de ce changement.
Il n’est pas nécessaire de contacter directement la préfecture de cette nouvelle demande.
En revanche, le nouvel employeur n’exerçant pas dans un secteur sous tension ne sera pas soumis à l’obligation de publication de l’offre sur le site de Pôle emploi pendant trois semaines.
Cette obligation ne vaut qu’au préalable de la demande de titre de séjour initiale.
Comment changer d'employeur avec un titre de séjour ? En cas de passeport talent
Qu'est ce que le passeport talent et peut on changer d'employeur ?
Un passeport talent est un titre de séjour particulier pouvant être demandé dans certains cas spécifiques : salarié, artiste ou encore créateur d’entreprise etc...
Le passeport talent « salarié qualifié » est délivré dans les cas où une personne justifierait d’un master ainsi que d’un emploi ayant une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 41 933 euros.
Il est associé différents avantages à ce titre de séjour particulier.
Parmi ces avantages, il est notamment permis de changer d’employeur sans solliciter une nouvelle demande d’autorisation de travail.
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Réforme de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger en FranceEn revanche, il sera nécessaire de justifier d’un emploi avec une rémunération conforme à celle d’un passeport talent (41 933 euros).
Le changement d’employeur vers un emploi ne respectant pas les conditions de délivrance d’un passeport talent
Si un étranger, titulaire d’un passeport talent, souhaite changer d’employeur pour un emploi ne garantissant pas une rémunération supérieure à 41 933 euros bruts annuels, alors ce dernier ne rentrera plus dans les conditions du passeport talent.
Dès lors, un changement de statut vers un titre de séjour salarié devra être fait.
En ce sens, une demande d’autorisation de travail devra être demandée en amont dans la mesure où la délivrance d’un titre de séjour salarié est soumise à une autorisation de travail.
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