La rupture des relations entre des grands-parents et leurs petits-enfants peut être particulièrement douloureuse. Elle intervient parfois à la suite d’un conflit entre adultes, d’une séparation, d’un remariage ou d’une dégradation progressive des relations familiales.

Le droit français ne consacre toutefois pas un droit de visite automatique au profit des grands-parents. Il place au premier plan l’intérêt de l’enfant.

L’article 371-4 du Code civil prévoit en effet que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul son intérêt peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Un conflit familial ne suffit pas nécessairement à interrompre les relations

Les relations entre les parents et les grands-parents peuvent être très conflictuelles sans que cela signifie nécessairement que les liens entre l’enfant et ses grands-parents doivent disparaître.

Le juge doit apprécier la situation concrètement.

Il cherchera notamment à déterminer si le maintien des relations avec les grands-parents est favorable à l’enfant ou, au contraire, s’il risque de l’exposer à un conflit de loyauté, à des tensions importantes ou à une situation contraire à son équilibre.

La procédure ne doit donc pas devenir le prolongement judiciaire d’un conflit entre adultes. La question centrale demeure celle de l’intérêt de l’enfant.

Quels éléments peuvent être examinés par le juge ?

Chaque situation est particulière.

La décision peut notamment dépendre de la relation qui existait auparavant entre l’enfant et ses grands-parents, de la régularité de leurs contacts, de l’âge de l’enfant, de la durée de l’interruption des relations et des circonstances ayant conduit à cette rupture.

Le comportement des adultes peut également être pris en considération lorsqu’il est susceptible d’avoir des conséquences sur l’enfant.

L’existence d’un lien affectif ancien et stable constitue donc un élément important, mais elle ne permet pas, à elle seule, de préjuger de la décision du juge.

Une solution amiable peut-elle être recherchée ?

Lorsque la situation le permet, il peut être utile de rechercher d’abord une solution permettant de rétablir progressivement le dialogue.

La médiation familiale peut parfois faciliter cette démarche et éviter que l’enfant soit directement exposé à un conflit judiciaire entre ses parents et ses grands-parents.

Cette solution n’est cependant pas adaptée à toutes les situations. Lorsque les relations sont totalement rompues ou qu’aucun accord n’est possible, une procédure judiciaire peut devenir nécessaire.

Quelle procédure en cas de désaccord ?

Lorsque les relations ne peuvent être rétablies amiablement, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin qu’il détermine s’il convient d’organiser des relations entre l’enfant et ses grands-parents.

Dans ce type de procédure concernant le droit de visite des grands-parents, la représentation par avocat est obligatoire.

Il est donc important, avant d’engager une procédure, d’examiner précisément les éléments du dossier et les pièces susceptibles d’établir la réalité et la qualité des relations qui existaient avec l’enfant.

Quelles modalités peuvent être décidées ?

Lorsqu’il estime que le maintien des relations correspond à l’intérêt de l’enfant, le juge peut en fixer les modalités.

Celles-ci doivent être adaptées à la situation familiale et à l’âge de l’enfant. Il peut notamment s’agir de rencontres régulières, d’un droit de visite, éventuellement d’un hébergement, ou de modalités plus progressives lorsque les relations ont été interrompues pendant une longue période.

L’objectif n’est pas d’appliquer une solution uniforme à toutes les familles, mais de rechercher celle qui correspond le mieux à la situation de l’enfant.

Le maintien des relations peut-il être refusé ?

Oui.

Le principe posé par l’article 371-4 du Code civil n’empêche pas le juge de considérer que, dans une situation particulière, l’intérêt de l’enfant justifie de limiter ou d’écarter les relations sollicitées.

C’est pourquoi une procédure relative aux relations entre grands-parents et petits-enfants nécessite une analyse concrète du contexte familial, et non la seule affirmation d’un lien de parenté.

Une analyse préalable du dossier est essentielle

Avant toute procédure, il est utile d’identifier précisément l’origine de la rupture, la nature des relations antérieures avec les petits-enfants et les éléments permettant d’apprécier leur intérêt.

Une stratégie adaptée peut ensuite être définie, en privilégiant lorsque cela est possible une solution amiable, ou en saisissant le juge aux affaires familiales lorsque la situation l’exige.

Grégoire Normier
Avocat au Barreau de Paris

Pour approfondir : Droit de visite des grands-parents : que faire lorsqu’on ne voit plus ses petits-enfants ?

https://www.normiergregoire.fr/post/droit-de-visite-grands-parents-petits-enfants