La belle saison approche pour les vacanciers et avec elle la promesse de belles excursions en camping-cars et caravanes.

Pour certaine communes en revanche, ces modes de transports s'accompagnent de nombreux désagréments : ordures laissées pèle-mêle, bornes à incendie détournée ou encore chemins communaux dégradés...

Il peut donc être tentant pour le maire d'une commune de vouloir limiter la circulation ou le
stationnement des campingcars, des caravanes ou des vans aménagés sur au moins une partie du territoire de la commune.  Mais pour éviter les recours en excès de pouvoir, ces interdictions doivent être rédigé d'une manière conforme à la réglementation et à la jurisprudence.

Attention le lobby du camping-cars est particulièrement actif et est parvenu à obtenir un certains nombre de décisions en leur faveur.

Pour rappel, "le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privée ouverte à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation." (CF. F. Valembois, la rédaction des arrêtés municipaux, Berger Levrault, 2022)

Alors comment rédiger votre arrêté municipal ?

Il faut tout d'abord distinguer les règles de circulation, des règles de stationnement, car les règles concernant les camping-cars diffèrent de celles concernant les vehicules tractant les caravanes.

En ce qui concerne la circulation, une reponse du ministère de l'intérieur à un senateur datant de 2010, nous informe que "les camping-cars sont considérés soit comme des véhicules de catégorie M1 conduits avec un permis B, lorsque leur poids est inférieur à 3,5 tonnes, soit comme des poids lourds, lorsqu'ils dépassent le tonnage de 3,5 tonnes (art. R. 221-4 du code de la route)."

Toute restriction hypothétique de la circulation des camping-cars doit donc englober l'ensemble de cette catégorie M1. En outre, il n'existe pas de panneaux spécifiques au campingcars et les idéogrammes représentant des campingcars contreviennent à l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011.

Il n'en est pas de même pour les vehicules tractant des caravanes, pour lesquels existe un panneau de signalisation, le B9i, qui interdit l'accès à un chemin ou une route communale aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t.

Ces restrictions doivent être motivées : l'interdiction à l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de la commune se justifie si elle est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air (...) voir l'article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales.