< Accéder à la liste des blogs
Maître Guillaume BAGARD
Avocat au barreau de la Meuse
Menu
Photo de Me Guillaume BAGARD, avocat à TRONVILLE EN BARROIS
Compétences : Droit public, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit pénal général, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Meuse
Adresse : 23 grande rue 55310 TRONVILLE EN BARROIS

Présentation de Me Guillaume BAGARD

Avocat à Tronville-en-Barrois, Maître Guillaume BAGARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public, Droit de la consommation et Droit pénal.

En tant qu'avovat-mandataire, Me BAGARD accompagne des artistes et des auteurs dans leurs démarches professionnelles.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BAGARD permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître BAGARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Bagard, avocat au barreau de la Meuse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la propriété intellectuelle

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demande de nationalité et naturalisation française
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Contentieux des visas
- Regroupement familial
- Droits des étrangers en France

Droit du crédit et de la consommation

Information des consommateurs :
-garanties légales
-sécurité des produits
-pratiques commerciales déloyales
-clauses abusives
Gestion du précontentieux :
- conciliation
- médiation
- expertises
Recours :
- responsabilité contractuelle
- responsabilité civile
- responsabilité administrative

Droit pénal général

Droit pénal
- Assistance lors d'une garde à vue
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes

Droit public

- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux