Obligation de sécurité et télétravail préconisé par le médecin du travail

Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n°24-14.322), la Cour de cassation articule l’obligation pour l’employeur de se conformer aux préconisations du médecin du travail et le droit du salarié au respect de sa vie privée dans un contexte de télétravail.

Dans cette affaire, le médecin du travail avait formulé plusieurs avis d’aménagement de poste d’une salariée, dont deux jours de télétravail à domicile. Pour procéder à cet aménagement, l’employeur avait demandé une visite du domicile de la salariée, afin d’en vérifier la conformité. La salariée avait refusé, invoquant son droit à la vie privée. Le télétravail n’avait ainsi pas été mis en place par l’employeur.

La Cour de cassation a considéré que l'employeur manque à son obligation de sécurité (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail), lorsqu'il refuse la mise en place d'un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d'un aménagement de poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l'employeur ou qu'il n'a pas justifié de la pathologie à l'origine de cette préconisation.

En effet, l'usage fait par le salarié de son domicile relève de sa vie privée et il est en droit d'en refuser l'accès, sans que cela ne puisse justifier le non respect de la préconisation du médecin du travail.

La Cour de cassation réaffirme ici la portée des préconisations du médecin du travail ainsi que l’obligation de sécurité de l’employeur, tout en marquant de nouveau son souhait de faire respecter le droit au respect de la vie privée du salarié.