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Maître Guillaume PLANCHENAULT

Avocat au barreau de Mont-de-Marsan

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Photo de Me Guillaume PLANCHENAULT, avocat à MONT DE MARSAN
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Mont-de-Marsan
Adresse : 134 Avenue du Colonel Rozanoff 40000 MONT DE MARSAN

Les publications de Maître Guillaume PLANCHENAULT

Versement régulier de primes

Versement régulier de primes

Par Guillaume PLANCHENAULT le 18/04/2024
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'un employeur ayant versé une prime à un salarié pendant plusieurs années ne peut arrêter le versement de celle-ci sans apporter de justification (Cass. soc., 6 mars 2024, n°22-17.451). En l'espèce un salarié sollicitait le versement d'une prime ... Lire la suite >
Vidéosurveillance en entreprise

Vidéosurveillance en entreprise

Par Guillaume PLANCHENAULT le 11/04/2024
La chambre sociale de la Cour de cassation admet que l’employeur puisse utiliser en justice des enregistrements de vidéosurveillance non déclarés au salarié ou au comité social et économique comme pouvant servir au contrôle des salariés (Cass. soc. 14 février 2024, n°22-23.073). Cette ... Lire la suite >
Droit de visite des grands-parents

Droit de visite des grands-parents

Par Guillaume PLANCHENAULT le 18/03/2024
Des différends peuvent survenir entre parents et grands-parents amenant parfois à une rupture de liens entre ces derniers et leurs petits-enfants. Les grands-parents sont cependant par principe en droit de maintenir des relations avec leurs petits-enfants comme il en est explicité ici. N'hésitez pas à consulter le cabinet ... Lire la suite >
Droit de visite des grands-parents

Droit de visite des grands-parents

Par Guillaume PLANCHENAULT le 15/03/2024
Des différends peuvent survenir entre parents et grands-parents amenant parfois à une rupture de liens entre ces derniers et leurs petits-enfants. Les grands-parents sont cependant par principe en droit de maintenir des relations avec leurs petits-enfants. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations. Le cabinet est évidemment disponible ... Lire la suite >
Droit de visite des grands-parents

Droit de visite des grands-parents

Par Guillaume PLANCHENAULT le 15/03/2024
Des différends peuvent survenir entre parents et grands-parents amenant parfois à une rupture de liens entre ces derniers et leurs petits-enfants. Les grands-parents sont cependant par principe en droit de maintenir des relations avec leurs petits-enfants. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations. Le cabinet est évidemment disponible ... Lire la suite >
Retrait de points

Retrait de points

Par Guillaume PLANCHENAULT le 19/01/2024
Actualité législative sur les excès de vitesse ! Vous en retrouverez l'entier contenu en cliquant ici. Le cabinet est évidemment disponible afin de vous assister pour toute procédure en droit routier, que vous soyez auteur ou victime d’infraction. Lire la suite >
Constituer son dossier prud’homal

Constituer son dossier prud’homal

Par Guillaume PLANCHENAULT le 18/11/2023
Pour obtenir gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, il convient de préparer minutieusement son dossier. Pour cela, il convient de collecter un maximum d’éléments de preuves dont vous trouverez un aperçu en cliquant ici. Le cabinet est évidemment disponible pour vous aider en ce sens, que vous soyez ... Lire la suite >
Modification du contrat de travail

Modification du contrat de travail

Par Guillaume PLANCHENAULT le 29/09/2023
Rémunération, lieu de travail, horaires, missions... Autant d'éléments qui peuvent ou non être modifiés unilatéralement par l'employeur. Vous en trouverez un aperçu en cliquant ici. Le cabinet est disponible pour vous conseiller au mieux sur la jurisprudence en la matière, que vous soyez ... Lire la suite >
Pension alimentaire

Pension alimentaire

Par Guillaume PLANCHENAULT le 16/09/2023
Quelques informations sur la pension alimentaire à laquelle peut être tenu l'un des deux parents en cliquant ici. N'hésitez pas à consulter le cabinet pour vous conseiller au mieux sur vos demandes relatives à l'évaluation et au versement d'une pension alimentaire. Lire la suite >
Aménagement de peine

Aménagement de peine

Par Guillaume PLANCHENAULT le 08/09/2023
L’application des peines est une matière dense et complexe. Les renseignements indiqués en cliquant ici sont ainsi synthétiques. Les mécanismes sont nombreux et des articulations entre les différentes mesures peuvent être faites selon votre situation personnelle. Pour obtenir une mesure appropriée à ... Lire la suite >
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