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Maître Guillaume PLANCHENAULT

Avocat au barreau de Mont-de-Marsan

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Photo de Me Guillaume PLANCHENAULT, avocat à MONT DE MARSAN
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Mont-de-Marsan
Adresse : 134 Avenue du Colonel Rozanoff 40000 MONT DE MARSAN

Les publications de Maître Guillaume PLANCHENAULT

Disponibilité du salarié

Disponibilité du salarié

Par Guillaume PLANCHENAULT le 29/11/2024
Le fait de ne pas avoir pu être joint en dehors des horaires de travail sur son téléphone portable personnel est dépourvu de caractère fautif et ne permet donc pas de justifier une sanction disciplinaire. La chambre sociale de la Cour de cassation l'a rappelé à nouveau dans un arrêt récent ... Lire la suite >
Conduite sous stupéfiants

Conduite sous stupéfiants

Par Guillaume PLANCHENAULT le 31/10/2024
Le Code de la route prévoit pour le conducteur contrôlé positif à un produit stupéfiant la possibilité de bénéficier d’une contre-expertise (article R. 235-6 du Code de la route). En théorie, les agents des forces de l’ordre qui vont procéder au contrôle routier doivent ... Lire la suite >
Comment récupérer ses points ?

Comment récupérer ses points ?

Par Guillaume PLANCHENAULT le 19/09/2024
Comment récupérer ses points sur son permis de conduire ? La Reconstitution automatique – Vous n’avez perdu qu’un seul point : vous pourrez le récupérer automatiquement à la fin d’un délai de 6 mois, si vous n’avez aucun autre retrait de point pendant ce laps de temps. Attention, ce ... Lire la suite >
Le relevé d'information intégral

Le relevé d'information intégral

Par Guillaume PLANCHENAULT le 21/06/2024
Bonne nouvelle pour tous les conducteurs : il est désormais possible de télécharger gratuitement en ligne votre relevé d’information intégral (RII). Qu’est-ce que le relevé d’information intégral ? Ce relevé contient toutes les informations concernant votre permis de conduire et notamment ... Lire la suite >
Versement régulier de primes

Versement régulier de primes

Par Guillaume PLANCHENAULT le 18/04/2024
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu'un employeur ayant versé une prime à un salarié pendant plusieurs années ne peut arrêter le versement de celle-ci sans apporter de justification (Cass. soc., 6 mars 2024, n°22-17.451). En l'espèce un salarié sollicitait le versement d'une prime ... Lire la suite >
Vidéosurveillance en entreprise

Vidéosurveillance en entreprise

Par Guillaume PLANCHENAULT le 11/04/2024
La chambre sociale de la Cour de cassation admet que l’employeur puisse utiliser en justice des enregistrements de vidéosurveillance non déclarés au salarié ou au comité social et économique comme pouvant servir au contrôle des salariés (Cass. soc. 14 février 2024, n°22-23.073). Cette ... Lire la suite >
Droit de visite des grands-parents

Droit de visite des grands-parents

Par Guillaume PLANCHENAULT le 18/03/2024
Des différends peuvent survenir entre parents et grands-parents amenant parfois à une rupture de liens entre ces derniers et leurs petits-enfants. Les grands-parents sont cependant par principe en droit de maintenir des relations avec leurs petits-enfants comme il en est explicité ici. N'hésitez pas à consulter le cabinet ... Lire la suite >
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