Chaque jour, des entreprises se font redresser par l'URSSAF pour une dette qui n'est pas la leur : leur prestataire ou sous-traitant a commis du travail dissimulé, et l'URSSAF leur demande d'en assumer les conséquences en tant que donneur d'ordre. C'est ce qu'on appelle la "solidarité financière".
La pratique montre que la solidarité financière s'enclenche à cause de ces 2 erreurs :
- l'absence de recueil de l'attestation de vigilance à la signature du contrat puis tous les 6 mois, pour toute opération d'au moins 5.000€ HT
- l'absence de vérification des attestations recueillies.
C'est pour cela que le cabinet IK Avocat construit actuellement un outil afin de sécuriser le recueil et la vérification des attestations de vigilance URSSAF.
Afin qu'il réponde réellement à leurs préoccupations, il souhaite connaître les frictions rencontrées, les process mis en œuvre et vos souhaits en matière d'automatisation.
Les réponses à ce questionnaire (durée : 5 minutes) permettront de concevoir une solution véritablement adaptée à vos besoins. En contrepartie, les répondants auront un accès privilégié à la version bêta lorsqu'elle sera finalisée.
Voici le lien : Etude des besoins - Outil sécurisant le recueil et la vérification des attestations de vigilance URSSAF
Le cabinet étudiera attentivement vos réponses et vous tiendra informé des suites du projet.
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IK Avocat
Maître Ingrid Kis
Contentieux URSSAF · Rémunérations et avantages sociaux
ingrid.kis@ikavocat.com
07.66.36.52.46.
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