Décision de la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en date du 14 septembre 2020 (n°33843C)

Banksy est un artiste du « street art » indéfinissable ». Atypique, il se joue des médias, provoque, interpelle les consciences.

Alors que son œuvre est mondialement connue, l’identité sur l’auteur reste mystérieuse et les spéculations vont bon train.

Il veut agir dans l’ombre, imprime des faux billets de banque à l’effigie de Lady Di, s’introduit au Louvre pour afficher ses œuvres…allant crescendo de supercheries en frasques à la limite de la légalité pour choquer, se moquer des contradictions humaines.

Anticapitaliste, il veut s’éloigner des codes. Ses œuvres murales sont pourtant vendues à plus 1 million de dollars et certains tentent d’en profiter commercialement.

En 2014, Banksy a eu la surprise de constater que la société Full Colour Black Limited vendait des cartes de vœux reproduisant son œuvre intitulée  « le lanceur de fleurs ».

Banksy n’agit pas sur le fondement du droit d’auteur. Il choisit un autre angle d’attaque : le droit des marques.

Voulant rester anonyme, c’est par l’intermédiaire de la société Pest Office Control Limited qu’il dépose la marque communautaire figurative représentant « le lanceur de fleurs » enregistrée sous le numéro 12575155.

La société Full Colour Black Limited contre-attaque et sollicite, en 2019, l’annulation de cette marque aux motifs que :

  • la marque n’est pas distinctive ;
  • son déposant est de mauvaise foi car il n’a pas l’intention d’exploiter la marque

Banksy ouvre alors une boutique afin d’y faire commercialiser des produits sous sa marque.

La stratégie de marque adoptée par Banksy n’emporte pas l’adhésion de la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui prononce le 14 septembre 2020 l’annulation de sa marque communautaire.

La Division d’annulation n’est pas dupe sur les raisons l’ayant conduit à ouvrir une boutique. Elle estime donc que Banksy n’avait aucune intention d’exploiter sa marque au moment du dépôt et qu’à ce titre, il est de mauvaise foi.

Elle précise également que son anonymat ne lui permet pas de prouver qu’il est bien le titulaire des droits de propriété Intellectuelle sur cette œuvre et rappelle que le dépôt d’une marque n’a pas pour fonction de pallier à cette absence de preuve.  

Cette décision aura certainement des incidences sur les autres marques déposées par Banksy.

A suivre…

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