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Maître Isabelle HARTMANN
Avocat au barreau de Bayonne
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Photo de Me Isabelle HARTMANN, avocat à ANGLET
Compétences : Droit public, Fonction publique, Droit public économique
Barreau : Bayonne
Adresse : 50 Avenue de Maignon 64600 ANGLET

Présentation de Me Isabelle HARTMANN

Intervenant depuis près de 8 ans en droit administratif, Maître Isabelle HARTMANN, avocate au Barreau de Bayonne, assiste et représente les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.

1 - Maître Isabelle HARTMANN intervient notamment :
- en droit de la fonction publique (concours, rémunération, évolution, ...)
- en droit de la commande publique (référés, marchés publics, DSP, ...)
- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, référé).
- en droit des associations, coopératives et associations (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE)

2 - Formes possibles de mon accompagnement :
- Conseils sur votre situation (ponctuels ou suivis)
- Rédaction d'un acte (courrier, contrat, etc.)
- Assistance en rendez-vous
- Défense devant le tribunal administratif ou tout autre juridiction.

3 - Comment se déroule notre entrée en relation?

=> Au téléphone, je vérifie si votre affaire relève de ma compétence. Je vous demande l'envoi de quelques pièces me permettant d'analyser votre situation, et nous fixons une date de rendez-vous. Je vous indique le prix du rendez-vous et mon tarif horaire. Il est à préciser que le prix du rendez-vous vous sera décompté - sera donc gratuit - si vous ouvrez un dossier au cabinet.

=> Lors du rendez-vous, je vous précise le cadre légal de votre situation et les voies de droit les plus adaptées à votre objectif.

=> Après le rendez-vous, je vous transmets un devis, et si vous l'acceptez, nous collaborons ensemble, et votre affaire est alors entre de bonnes mains!

Parcours universitaire de Maître Isabelle Hartmann : Master II en Contentieux Publics, Diplôme de l'Institut de Droit Public des Affaires

Domaines de compétence

Maître Hartmann, avocat au barreau de Bayonne, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public économique

Droit public
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence

Fonction publique

Droit public
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail

Droit public

- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux