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Maître Isabelle KISTNER

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me Isabelle KISTNER, avocat à CHAMPIGNY SUR MARNE
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Procédure civile, Baux d'habitation
Barreau : Val-de-Marne
Adresse : 20 Rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

Les publications de Maître Isabelle KISTNER

REFORME DU CHANGEMENT DU NOM DE FAMILLE

REFORME DU CHANGEMENT DU NOM DE FAMILLE

Par Isabelle KISTNER le 19/07/2022
Par la loi n°2022-301 du 2 mars 2022, le législateur est venu réformer et simplifier la procédure de changement du nom de famille. Auparavant la procédure était marquée par sa longueur, sa complexité mais aussi son coût. La loi imposait en effet de publier la demande au Journal officiel, puis dans ... Lire la suite >
JUSTICE POUR LES FAMILLES

JUSTICE POUR LES FAMILLES

Par Isabelle KISTNER le 20/06/2022
Les juridictions de la couronne d’Ile-de-France souffrent d’une désorganisation des services du JAF, étant rappelé que les affaires familiales occupent plus de 70% de l’activité d’un tribunal judiciaire. La juridiction de Créteil est très mal dotée tant en magistrats qu’en personnel ... Lire la suite >
PRESTATION COMPENSATOIRE et REDUCTION D’IMPÔTS

PRESTATION COMPENSATOIRE et REDUCTION D’IMPÔTS

Par Isabelle KISTNER le 17/01/2022
La prestation compensatoire, cette somme fixée entre les époux ou par le Juge, au terme du divorce pour « compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » (article 270 du Code civil) avait un régime fiscal un peu différent des ... Lire la suite >
DROIT DE PARTAGE  : Ce qui a changé en 2021

DROIT DE PARTAGE : Ce qui a changé en 2021

Par Isabelle KISTNER le 20/01/2021
Le droit de partage qui constitue une taxe sur l’actif net que les époux ont à partager après leur divorce (bien mobiliers ou immobiliers), étaient encore au 31 décembre 2020 à 2,50 %. Lourde contribution pour les époux qui devait partager un bien immobilier, notamment dans les grandes villes où le ... Lire la suite >
LA LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE

LA LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE

Par Isabelle KISTNER le 18/08/2020
La lettre recommandée électronique existe depuis plusieurs années mais elle a été limitée à un usage domestique ou purement contractuel. La Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 rendue applicable par le décret n°2018-347 du 9 mai 2018 a donné un cadre légal ... Lire la suite >
COVID 19 et FORCE MAJEURE

COVID 19 et FORCE MAJEURE

Par Isabelle KISTNER le 24/03/2020
La force majeure peut-elle être invoquée en raison de l’épidémie de COVID 19 et de ses conséquences ? La force majeure est définie dans le Code civil à l’article 1218 : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle ... Lire la suite >
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