Selon l’article 371-4 alinéa 1 du Code Civil « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

Ce droit des grands parents est en effet reconnu depuis la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.

Le lien entre l’enfant et ses ascendants paraît donc particulièrement important, d’autant plus lorsque le parent de la même branche se désintéresse de l’enfant ou n’a plus de lien avec lui.  

Si ce droit des grands parents n’est pas respecté et qu’aucun accord ne peut être conclu à l’amiable, les grands parents peuvent demander à un avocat de saisir le Juge aux affaires familiales.

A la suite de cela, ils pourront disposer d’un droit de visite et/ ou d’hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu’un droit de correspondance.

Cependant, le Juge devra apprécier de l’intérêt de l’enfant.

Ce dernier ne pourra faire obstacle à ce droit, uniquement si la preuve est rapportée que l’intérêt supérieur de l’enfant est de s’y opposer.

Dans ce cadre, le Juge pourra orienter les parents vers un médiateur familial ou bien diligenter une enquête sociale.

Depuis une loi du 5 mars 2007, le juge ne doit dans son appréciation, prendre en compte la seule relation grands-parents/ petits-enfants pour délaisser les conflits grands-parents/ parents.

Néanmoins, le conflit entre ces derniers peut parfois avoir une influence négative sur l’enfant, si bien qu’il n’est pas toujours dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir des liens avec ses grand-parents.