Droit à la déconnexion : une obligation structurante pour les employeurs

Introduit par la loi Travail (2016) et inscrit aux articles L.2242‑17 et suivants du Code du travail, le droit à la déconnexion impose aux employeurs de prévenir l’hyperconnexion et de garantir le respect des temps de repos.

Accord collectif ou, à défaut, charte interne : chaque entreprise doit définir des règles claires d’usage des outils numériques et sensibiliser les équipes à leurs risques.

Dans ma pratique, essentiellement tournée vers le conseil aux employeurs, j’ai aussi eu l’occasion d’accompagner des salariés dont la santé avait été fortement impactée par une disponibilité permanente.

Ces situations rappellent l’importance d’une politique de déconnexion structurée et réellement mise en œuvre.

Au‑delà de la conformité, le droit à la déconnexion est devenu un enjeu de sécurité juridique, de prévention des RPS et de qualité de vie au travail.

Respecter la déconnexion, c’est protéger l’entreprise autant que ses collaborateurs.