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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en octobre 2007

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Parfums de Luxe et internet: les liens vers les galeries virtuelles sanctionnés par la Cour d'Appel de Paris, une forteresse?

La Cour d'Appel de Paris par un arrêt du 28 juin 2006 a pris une position assez claire sur la publicité effectuée sur Internet en confirmant un arrêt du TGI de Paris. Les Faits Une société de Luxe a porté une action judiciaire contre une entreprise qui effectuait une politique active de référencement sur internet, renvoyant à l'aide de mots clés ... Lire la suite >
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Publication du Décret relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne (Internet)

Ce décret, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique vient de paraître au Journal Officiel. Il dispose en substance: "Art. 1er. - La demande d'exercice du droit de réponse ... Lire la suite >
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Appréciation du risque de confusion entre marques européennes: Les premiers seront les derniers!

Si l'on peut penser que l'objet spécifique d'une marque, d'un brevet ou d'un modèle est le même quel que soit le titre en cause, il y a une confusion qui est source de malentendus qui consisterait à penser que le régime des titre d'essence nationale est indentique à celui des titres communautaires. La CJCE comment en la matière parfois des approximations. ... Lire la suite >
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Dessins et modèles Communautaires

A voir le montage de présentation sur le site de l'OHMI. Il me semble hardi compte tenu de la tradition française du droit des dessins et modèles cumulant droit d'auteur et protection spéciale de faire un amalgame entre les titres d'essence nationales et le Dessin et modèle Communautaire. Je prolongerai cette réflexion au cours d'articles à suivre Lire la suite >
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La colère des Avocats:

Depuis le 18 décembre 2006, les avocats de France restent mobilisés. Les manifestations de Lille ne sont que la continuité d'un mouvement qui sourd depuis des mois. La suppression du Tribunal d'Hazebrouck risque d'être suivie par des manifestations surprises, il faut regarder le JT de France 3 de samedi dernier. En effet, les avocats sont souvent des ... Lire la suite >
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