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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Les publications de Maître Jacques-Louis COLOMBANI en novembre 2007

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La Societas Europaea: un réseau en ligne

Pour ceux qui souhaitent suivre l'évolution de la société européenne, il existe un lien a explorer sur lequel figurent des mises à jour législatives et références de publications consacrées à la SE. Non qu'il soit le meilleur mais ce site est animé par les premiers qui ont théorisé sur la dernière forme de SE telle qu'issue du règlement et de la ... Lire la suite >
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La suppression des Tribunaux, techniques et astuces.... Les conséquences risquent d'êtres graves!

Inutile de revenir sur la suppression du Tribunal d'Hazebrouck, ni sur celle du Tribunal de Rochefort sur mer... Ce sont les aspects visibles et médiatisés de la réforme. "Le sage montre la Lune, l'idiot regarde le doigt!" Oui, c'est clair, le gouvernement décide de faire des économies et supprime des lieux de justice. Les citoyens devront faire des ... Lire la suite >
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Propriété industrielle: La Nouvelle Loi étend et clarifie les mesures d'instructions visant à clarifier les réseaux...

Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 A lire spécialement en matière de Dessins et modèles nationaux, les nouvelles disppositions des articles Article L521-3-1 et suivants du CPI: "Les tribunaux de grande instance appelés à connaître des actions et des demandes en matière de dessins et modèles, y compris lorsque ces actions et demandes portent à la ... Lire la suite >
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Les projets de "egreffe" pouvons nous nous satisfaire de greffiers virtuels et offrir nos échanges au réseau "échelon"?

Voici quelques questions que le législateur pourrait bien poser au ministre de la justice alors que le service public se dématérialise et que la télécomunication par le biais d'internet arrive en force. Ces lois et règlements qui obligent les professionnels tenus par des obligations fortes de secret pourraient bien causer des dommages en termes de ... Lire la suite >
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Tahiti Pearl Regata: En avant Dunkerque!

Le 15 septembre 2007, l'équipage du MEN IN BLUE, le Magnifique DUFOUR 44 du Bareau des enfants de Jean Bart a gagné le lot suivant: - Un billet aller retour pour 4: PARIS - PAPEETE - Paris - Une nuit d'hébergement en chambre double à PAPEETE - Un voilier monocoque 42', version 3 cabines doubles durant 5 jours; Inscription à la TAHITI PEARL REGATA. Pour les ... Lire la suite >
 
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